Recettes – de la commune

RECETTES–DE LA COMMUNE - les ressources financières étant les recettes propres de la commune, provenant de la subvention générale et des subventions réservées’du budget de l'état. La source des recettes peut également être des fonds’du budget de l'UE et des fon’s transférés d'autres sources conformément à la loi. Les recettes de la commune ont été classés en pl usieurs groupes: recettes de taxes déterminés et perçu’ sur la base d'actes distincts (par exemple, taxes foncières, agricoles et forestières), recettes de redevances perçues (par exemple, timbres, marchés,’spas), parts d'impôts sur les recettes constituant les recettes b’dgétaires de l'état, y’compris dans l'impôt sur les recettes des personnes physiques résidant dans la co’mune et dans l'impôt sur les recettes des personnes morales et des unités organisationnelles ayant leur siège dans ’a commune et n'ayant pas la personnalité juridique. Les recettes de la commune sont des fonds provenant des avoirs de la commune et des intérêts des fonds accumulés sur des comptes bancai’es, auxquels s'ajoutent les revenus tirés de leurs unités budgétaires et les paieme’ts provenant d'établissements b’dgétaires et d'entreprises auxiliaires des unités budgétaires de la commune (→ budget communal). [M. Chałupczak-Styczen]. Sources: A. Borodo, Dochody jednostek samorządu terytorialnego w świetle ustawy z 13.XI. 2003 r, Toruń 2004 ■ A. Hanusz, A. Niezgoda, P. Czerski, Dochody budżetu jednostek samorządu terytorialnego, Varsovie 2009.