Budget di district

BUDGET DU DISTRICT - plan annuel des revenus et des dépenses ainsi que des recettes et des dépenses du district. Le budget du district est adopté par le conseil du district sous la forme d'une résolution budgétaire qui constitue la base de la gestion financière du district au cours d'un exercice budgétaire donné. Seul l'organe exécutif, cela veut dire le conseil d'administration du district a l'initiative de rédiger la résolution sur le budget. Le mode de travail relatif au projet de résolution sur le budget est déterminé par le conseil d'administration du district. Le budget du district est le principal instrument d’exercice du pouvoir et des tâches du district. En effet, le budget du district est un plan de caisse et comprend donc les rentrées prévues (recettes et revenus) ainsi que les charges et les sorties. Le budget du district comprend le plan de recettes, le plan de dépenses, le plan de revenus et de sorties et le résultat de l'exécution du budget. Les plans budgétaires particuliers sont inclus dans les éléments de classification du budget et présentés dans les annexes de la résolution sur le budget. Le contenu de la résolution indique le montant total des recettes et des dépenses ventilés en charges courantes et charges immobilières, ainsi que le montant total des revenus et des sorties planifiés. En réalité, les montants de recettes et de revenus comptabilisés dans la résolution constituent leur valeur prévisionnelle ainsi que les dépenses et les sorties constituent la limite à ne pas franchir. Le budget du district comprend les plans financiers de toutes les unités budgétaires situées sur le territoire du district en question. La résolution budgétaire du conseil d’administration du district est prise avant le début de l'exercice et, dans des cas particulièrement justifiés, au plus tard le 31 janvier de l'exercice en cause. Les principaux recettes des districts, ce sont : les subventions, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les subventions destinées à des tâches d’administration centrale. Pour les villes bénéficiant du statut du district, les impôts fonciers constituent également une source de recettes non négligeable. Les dépenses du district sont principalement affectées aux domaines suivants : l'éducation, l'aide sociale, l'administration publique et le transport (→ revenus du district). [T. Strąk]. Sources: T. Lubińska, Budżet a finanse publiczne, Warszawa 2010 ■ S. Owsiak, Finanse publiczne. Współczesne ujęcie, Varsovie 2017 ■ P. Sołtyk, M. Dębowska-Sołtyk, Finanse samorządowe, Varsovie 2016 .