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| − | LOTISSEMENT - une unité auxiliaire dans l'unité de gouvernement municipal - dans la ville (→ unité auxiliaire de la commune). Le conseil municipal donne au lotissement un statut dans lequel il spécifie le nom et le domaine, l’étendue des tâches, l’organisation des organes subsidiaires. Dans le lotissement l'organe de résolution est un conseil composé d'un certain nombre de membres, pas plus de 21 personnes, et le comité exécutif est dirigé par un président. Le président a le droit, entre autres de participer aux travaux du conseil communal, sans droit de participer au vote. Le président du conseil d’administration a le droit à un régime et au remboursement des frais de voyage d’affaires, ce droit pouvant être étendu aux membres du conseil. La loi ne précise pas la différence entre eux (elle n'indique pas non plus clairement que ces unités doivent être séparées dans la ville). En ce qui concerne les lotissements, les dispositions stipulent qu'une assemblée générale des résidents peut constituer un organe de résolution qui élit le conseil (cette option ne s'applique pas au district). Le lotissement, par conséquent, ne devrait pas être trop important pour un véritable rassemblement de résidents lors d’une réunion commune. Pour cette raison, outre la possibilité d'établir une unité de niveau inférieur (en tant qu'unité auxiliaire), vous pouvez créer un lotissement dans le cadre du district (→ unité auxiliaire de la commune). [M. Sidor]. Sources: P. Matczak, Rady osiedli: w poszukiwaniu sensu lokalnego działania, Poznań 2008 ■ M. Sidor, Demokracja lokalna na poziomie jednostek pomocniczych w największych miastach Polski, [w:] Demokracja lokalna w państwach Europy, red. I. Bokszczanin, A. Mirska, Varsovie 2014. | + | "LOTISSEMENT" - une unité auxiliaire dans l'unité de gouvernement municipal - dans la ville (→ unité auxiliaire de la commune). Le conseil municipal donne au lotissement un statut dans lequel il spécifie le nom et le domaine, l’étendue des tâches, l’organisation des organes subsidiaires. Dans le lotissement l'organe de résolution est un conseil composé d'un certain nombre de membres, pas plus de 21 personnes, et le comité exécutif est dirigé par un président. Le président a le droit, entre autres de participer aux travaux du conseil communal, sans droit de participer au vote. Le président du conseil d’administration a le droit à un régime et au remboursement des frais de voyage d’affaires, ce droit pouvant être étendu aux membres du conseil. La loi ne précise pas la différence entre eux (elle n'indique pas non plus clairement que ces unités doivent être séparées dans la ville). En ce qui concerne les lotissements, les dispositions stipulent qu'une assemblée générale des résidents peut constituer un organe de résolution qui élit le conseil (cette option ne s'applique pas au district). Le lotissement, par conséquent, ne devrait pas être trop important pour un véritable rassemblement de résidents lors d’une réunion commune. Pour cette raison, outre la possibilité d'établir une unité de niveau inférieur (en tant qu'unité auxiliaire), vous pouvez créer un lotissement dans le cadre du district (→ unité auxiliaire de la commune). [M. Sidor]. |
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| + | Sources: P. Matczak, Rady osiedli: w poszukiwaniu sensu lokalnego działania, Poznań 2008 ■ M. Sidor, Demokracja lokalna na poziomie jednostek pomocniczych w największych miastach Polski, [w:] Demokracja lokalna w państwach Europy, red. I. Bokszczanin, A. Mirska, Varsovie 2014. | ||
Wersja z 22:05, 10 lut 2020
"LOTISSEMENT" - une unité auxiliaire dans l'unité de gouvernement municipal - dans la ville (→ unité auxiliaire de la commune). Le conseil municipal donne au lotissement un statut dans lequel il spécifie le nom et le domaine, l’étendue des tâches, l’organisation des organes subsidiaires. Dans le lotissement l'organe de résolution est un conseil composé d'un certain nombre de membres, pas plus de 21 personnes, et le comité exécutif est dirigé par un président. Le président a le droit, entre autres de participer aux travaux du conseil communal, sans droit de participer au vote. Le président du conseil d’administration a le droit à un régime et au remboursement des frais de voyage d’affaires, ce droit pouvant être étendu aux membres du conseil. La loi ne précise pas la différence entre eux (elle n'indique pas non plus clairement que ces unités doivent être séparées dans la ville). En ce qui concerne les lotissements, les dispositions stipulent qu'une assemblée générale des résidents peut constituer un organe de résolution qui élit le conseil (cette option ne s'applique pas au district). Le lotissement, par conséquent, ne devrait pas être trop important pour un véritable rassemblement de résidents lors d’une réunion commune. Pour cette raison, outre la possibilité d'établir une unité de niveau inférieur (en tant qu'unité auxiliaire), vous pouvez créer un lotissement dans le cadre du district (→ unité auxiliaire de la commune). [M. Sidor].
Sources: P. Matczak, Rady osiedli: w poszukiwaniu sensu lokalnego działania, Poznań 2008 ■ M. Sidor, Demokracja lokalna na poziomie jednostek pomocniczych w największych miastach Polski, [w:] Demokracja lokalna w państwach Europy, red. I. Bokszczanin, A. Mirska, Varsovie 2014.