Ustrój miasta stołecznego Warszawy/fr: Różnice pomiędzy wersjami
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| − | + | "ORGANISATION DE LA VILLE DE VARSOVIE" - réglementation statutaire définissant la structure du gouvernement local à Varsovie. En raison de la taille de cette unité de gouvernement local et de ses fonctions dans la capitale (y compris en tant que siège des principaux bureaux de l'État), le système des autorités locales de la capitale de Varsovie a été définie de manière particulière en adoptant un acte séparé. Dans la deuxième République polonaise, une loi distincte pour Varsovie a été adoptée une fois, en 1938, et quatre fois après 1989: en 1990, 1994, 1998 et en 2002. L’organisation de la ville de Varsovie résulte de la combinaison de tâches communales et du district (c’est une ville dotée de droits du district et une commune urbaine, la plus grande de Pologne). La ville était divisée en 18 unités auxiliaires - districts. L'organe de décision et de contrôle est le Conseil de de ville de Varsovie. L’organe exécutif monocratique c’est le maire de Varsovie. Les tâches des gouvernements locaux sont divisées en tâches municipales et locales (laissées à la disposition des quartiers). La division des tâches et des compétences résulte de réglementations statutaires, d'actes de droit local - le Statut de Varsovie et les statuts des quartiers individuels ainsi que les résolutions relatives aux compétences (répartition des tâches entre la capitale et les gouvernements des quartiers). Les quartiers n'ont pas de personnalité juridique, ils ont droit à la ville dans son ensemble. Le budget de la ville est une résolution uniforme du conseil municipal de Varsovie, contenant des attachements des quartiers. Les quartiers ont leurs propres organes autonomes: conseil du district et direction du district (→ unité auxiliaire; quartier). [J. Wojnicki]. | |
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| + | Sources: S. Faliński, Warszawski samorząd terytorialny w latach 1990–2002: geneza, ustrój, idee ustrojowe, aktywność, Varsovie 2013 ■ M. Kulesza, Budowanie samorządu, Varsovie 2008 ■ M. Niziołek, Problemy ustroju aglomeracji miejskich, Varsovie 2008. | ||
'''Littérature''': S. Faliński, ''Warszawski samorząd terytorialny w latach 1990–2002: geneza, ustrój, idee ustrojowe, aktywność'', Warszawa 2013 ■ M. Kulesza, ''Budowanie samorządu'', Warszawa 2008 ■ M. Niziołek, ''Problemy ustroju aglomeracji miejskich'', Warszawa 2008. | '''Littérature''': S. Faliński, ''Warszawski samorząd terytorialny w latach 1990–2002: geneza, ustrój, idee ustrojowe, aktywność'', Warszawa 2013 ■ M. Kulesza, ''Budowanie samorządu'', Warszawa 2008 ■ M. Niziołek, ''Problemy ustroju aglomeracji miejskich'', Warszawa 2008. | ||
Aktualna wersja na dzień 23:18, 10 lut 2020
"ORGANISATION DE LA VILLE DE VARSOVIE" - réglementation statutaire définissant la structure du gouvernement local à Varsovie. En raison de la taille de cette unité de gouvernement local et de ses fonctions dans la capitale (y compris en tant que siège des principaux bureaux de l'État), le système des autorités locales de la capitale de Varsovie a été définie de manière particulière en adoptant un acte séparé. Dans la deuxième République polonaise, une loi distincte pour Varsovie a été adoptée une fois, en 1938, et quatre fois après 1989: en 1990, 1994, 1998 et en 2002. L’organisation de la ville de Varsovie résulte de la combinaison de tâches communales et du district (c’est une ville dotée de droits du district et une commune urbaine, la plus grande de Pologne). La ville était divisée en 18 unités auxiliaires - districts. L'organe de décision et de contrôle est le Conseil de de ville de Varsovie. L’organe exécutif monocratique c’est le maire de Varsovie. Les tâches des gouvernements locaux sont divisées en tâches municipales et locales (laissées à la disposition des quartiers). La division des tâches et des compétences résulte de réglementations statutaires, d'actes de droit local - le Statut de Varsovie et les statuts des quartiers individuels ainsi que les résolutions relatives aux compétences (répartition des tâches entre la capitale et les gouvernements des quartiers). Les quartiers n'ont pas de personnalité juridique, ils ont droit à la ville dans son ensemble. Le budget de la ville est une résolution uniforme du conseil municipal de Varsovie, contenant des attachements des quartiers. Les quartiers ont leurs propres organes autonomes: conseil du district et direction du district (→ unité auxiliaire; quartier). [J. Wojnicki].
Sources: S. Faliński, Warszawski samorząd terytorialny w latach 1990–2002: geneza, ustrój, idee ustrojowe, aktywność, Varsovie 2013 ■ M. Kulesza, Budowanie samorządu, Varsovie 2008 ■ M. Niziołek, Problemy ustroju aglomeracji miejskich, Varsovie 2008.
Littérature: S. Faliński, Warszawski samorząd terytorialny w latach 1990–2002: geneza, ustrój, idee ustrojowe, aktywność, Warszawa 2013 ■ M. Kulesza, Budowanie samorządu, Warszawa 2008 ■ M. Niziołek, Problemy ustroju aglomeracji miejskich, Warszawa 2008.