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'''LE PRINCIPE DE LA DEUX STABILITÉ''' - la règle générale du CPP: la procédure administrative doit être menée à bien dans deux cas - à moins qu'une disposition spécifique n'en dispose autrement. L’aspect matériel (la possibilité juridique de résoudre deux fois le même cas) est supérieur à l’aspect procédural; par conséquent, la demande de réexamen de l’affaire ne constitue pas une exception à l’État de droit. Zas.d. a été inscrit dans la Constitution de la République de Pologne - dans toutes les procédures, y compris les procédures administratives, une partie a le droit de faire appel des décisions rendues en première instance, et les exceptions à cette règle sont énoncées dans une loi appropriée. Il existe deux concepts principaux: le concept classique, qui repose sur la dévolution de la compétence pour réexaminer et transférer le règlement du cas à une autorité supérieure; concept basé sur la non-volutilité d'examiner et de régler l'affaire à deux reprises. Dans une approche classique, principe elle suppose que chaque affaire reconnue et résolue par la décision de l'instance de première instance à la suite d'un appel interjeté par une entité autorisée doit être réexaminée et résolue par l'instance de deuxième instance. De cette manière, le dossier administratif est examiné et résolu deux fois. Essence de la substance est réduite à la double audition et à la décision d'une affaire administrative, qui est la même en termes de sujet et sujet. Le cadre d’examen et de règlement du cas en deuxième instance résulte de la décision de l’autorité de première instance. Si l'autorité de la seconde instance dépasse ces limites, elle viole les principes du droit. [E. Zielińska].
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"PRINCIPE DE LA DOUBLE INSTANCE" - la règle générale du Code de gouvernance administrative : la procédure administrative doit être menée à bien dans deux instances - à moins qu'une disposition spécifique n'en dispose autrement. L’aspect matériel (la possibilité juridique de résoudre deux fois le même cas) est supérieur à l’aspect procédural; par conséquent, la demande de réexamen de l’affaire ne constitue pas une exception à l’État de droit. Le principe de la double instance a été inscrit dans la Constitution de la République de Pologne - dans toutes les procédures, y compris les procédures administratives, une partie a le droit de faire appel aux décisions rendues en première instance, et les exceptions à cette règle sont énoncées dans une loi appropriée. Il existe deux concepts principaux du principe de la double instance: le concept classique, qui repose sur la dévolution de la compétence pour réexaminer et transférer le règlement du cas à une autorité supérieure; concept basé sur la non-volatilité d'examiner et de régler l'affaire à deux reprises. Dans une approche classique, le principe suppose que chaque affaire reconnue et résolue par la décision de première instance à la suite d'un appel interjeté par une entité autorisée doit être réexaminée et résolue par la deuxième instance. De cette manière, le dossier administratif est examiné et résolu deux fois. L’essence de la substance est réduite à la double audition et à la décision d'une affaire administrative, qui est la même en termes du sujet et thème.. Le cadre d’examen et de règlement du cas en deuxième instance résulte de la décision de l’autorité de première instance. Si l'autorité de la seconde instance dépasse ces limites, elle viole les principes du droit. [E. Zielińska].
Aktualna wersja na dzień 00:09, 12 lut 2020
"PRINCIPE DE LA DOUBLE INSTANCE" - la règle générale du Code de gouvernance administrative : la procédure administrative doit être menée à bien dans deux instances - à moins qu'une disposition spécifique n'en dispose autrement. L’aspect matériel (la possibilité juridique de résoudre deux fois le même cas) est supérieur à l’aspect procédural; par conséquent, la demande de réexamen de l’affaire ne constitue pas une exception à l’État de droit. Le principe de la double instance a été inscrit dans la Constitution de la République de Pologne - dans toutes les procédures, y compris les procédures administratives, une partie a le droit de faire appel aux décisions rendues en première instance, et les exceptions à cette règle sont énoncées dans une loi appropriée. Il existe deux concepts principaux du principe de la double instance: le concept classique, qui repose sur la dévolution de la compétence pour réexaminer et transférer le règlement du cas à une autorité supérieure; concept basé sur la non-volatilité d'examiner et de régler l'affaire à deux reprises. Dans une approche classique, le principe suppose que chaque affaire reconnue et résolue par la décision de première instance à la suite d'un appel interjeté par une entité autorisée doit être réexaminée et résolue par la deuxième instance. De cette manière, le dossier administratif est examiné et résolu deux fois. L’essence de la substance est réduite à la double audition et à la décision d'une affaire administrative, qui est la même en termes du sujet et thème.. Le cadre d’examen et de règlement du cas en deuxième instance résulte de la décision de l’autorité de première instance. Si l'autorité de la seconde instance dépasse ces limites, elle viole les principes du droit. [E. Zielińska].
