Administracja europejska/fr

ADMINISTRATION EUROPÉENNE - c’est un ensemble d’institutions et d’organes (comprenant des composantes nationales et celles de l’Union Européenne). Il s’agit à la fois d’un complexe de liens variés et réciproques sur le plan d’organisation, de compétences ainsi que de procédures entre l’administration de l’UE et les administrations des États membres. L’administration européenne a un caractère dualiste en raison de deux types de structures: une administration indirecte (c'est-à-dire des structures d'administration nationale engagées dans la coopération européenne) et une administration directe (→ administration de l'UE). L’administration européenne repose sur le principe de décentralisation, fondé sur l'absence de subordination hiérarchique des organes nationaux aux ceux de l'UE. La coopération entre les administrations des États membres et des organismes de l’administration européenne de pays en particulier et des institutions et organes de l'UE joue un rôle important. Les dispositions pertinentes à cet égard figurent dans le droit de l'Union. Sur le fondement du traité de l’UE, conformément au principe de coopération loyale, l'Union et les États membres se respectent mutuellement et s'entraident dans l'exécution des tâches prévues par les traités. Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer le respect des obligations découlant des traités ou des actes provenant des institutions de l'Union [K. Tomaszewski]..

Literatura: Administracja publiczna. Wyzwania w dobie integracji europejskiej, red. J. Czaputowicz, Warszawa 2008 ■ Europeizacja administracji publicznej, red. I. Lipowicz, Warszawa 2008 ■ R. Hauser, A. Wróbel, Z. Niewiadomski, Europeizacja prawa administracyjnego. System Prawa Administracyjnego, t. 3, Warszawa 2014.