Komisje odrębne rządu i Kościoła/fr: Różnice pomiędzy wersjami
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'''Literatura''': W. Adamczewski, ''Prace Komisji Konkordatowych'', [w:] ''Prawo wyznaniowe w systemie prawa polskiego: materiały I Ogólnopolskiego Sympozjum Prawa Wyznaniowego'', red. A. Mezglewski, Lublin 2004 ■ B. Górowska, ''Realizacja konkordatu polskiego w latach 1998–2008'', [w:] ''Dziesięć lat polskiego konkordatu'', red. C. Janik, P. Borecki, Warszawa 2009. | '''Literatura''': W. Adamczewski, ''Prace Komisji Konkordatowych'', [w:] ''Prawo wyznaniowe w systemie prawa polskiego: materiały I Ogólnopolskiego Sympozjum Prawa Wyznaniowego'', red. A. Mezglewski, Lublin 2004 ■ B. Górowska, ''Realizacja konkordatu polskiego w latach 1998–2008'', [w:] ''Dziesięć lat polskiego konkordatu'', red. C. Janik, P. Borecki, Warszawa 2009. | ||
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COMMISSIONS DISSIDENTES DU GOUVERNEMENT ET DE L'EGLISE - Commissions spéciales distinctes, établies sans accord mutuel des parties et en violation des dispositions du Concordat polonais de 1993. Il s'agit des commissions suivantes: Commission du concordat d'église (CCC) et Commission du concordat gouvernemental (CCC). Le concordat prévoit la création d'une commission mixte avec un champ d'activités détaillé, y compris la mise en place d'un système de financement des institutions, des biens et du clergé des églises pour les besoins de l'Église catholique en Pologne. Le CCC a été créé unilatéralement par le Saint-Siège le 11 mai 1998; dans le même temps, ses pouvoirs ont été étendus à ce que le concordat supposait, pour mettre en œuvre les dispositions du concordat et pour traiter les problèmes liés aux relations entre l'Église et l'État. Le travail du CCC est supervisé par le nonce apostolique en Pologne, son président est nommé par le pape. RKK a été créée le 25 mai 1998 à la suite des activités du Saint-Siège. Elle est présidée par le ministre des Affaires étrangères, dont les membres sont des fonctionnaires du rang de secrétaire d'État. Les commissions sont des entités factuelles, agissant sans base légale. Ils travaillent indépendamment les uns des autres, mais tiennent des réunions conjointes. Il a été exploité de manière intensive en 1998-2002; Au cours de la réunion, de nombreuses discussions et décisions ont été prises, notamment concernant le contenu de divers projets d'actes d'exécution aux dispositions du concordat. Ils concernaient par exemple la mise en œuvre de la soi-disant concordat mariage, qualifications requises des professeurs de religion dans les écoles publiques, procédures pour obtenir la personnalité juridique par les institutions religieuses en vertu du droit polonais En pratique, les églises ont souvent considéré les délibérations communes des commissions de concordats comme une plate-forme supplémentaire de pression sur le gouvernement - en plus de la → Commission mixte des représentants du gouvernement de la République de Pologne et de la Conférence épiscopale polonaise [B. Górowska].
Literatura: W. Adamczewski, Prace Komisji Konkordatowych, [w:] Prawo wyznaniowe w systemie prawa polskiego: materiały I Ogólnopolskiego Sympozjum Prawa Wyznaniowego, red. A. Mezglewski, Lublin 2004 ■ B. Górowska, Realizacja konkordatu polskiego w latach 1998–2008, [w:] Dziesięć lat polskiego konkordatu, red. C. Janik, P. Borecki, Warszawa 2009.