Encyklopedia Administracji Publicznej MW Pivot Skin

UNIONS INTERMIGINALES - une forme d'association de → municipalités, unités de base de l'administration locale, qui peuvent créer des sociétés de droit public afin de s'acquitter plus efficacement de leurs tâches. Pour créer un zw.m. il est nécessaire que les municipalités concernées adoptent une résolution à la majorité absolue et adoptent les statuts de l'association. Ensuite, sur la base de la demande, il est inscrit au registre des associations intercommunales tenu par le ministre compétent pour l'administration publique. Zw.m. a la personnalité juridique et agit par l'intermédiaire de ses organes: l'assemblée de l'union (organe de contrôle constituant), qui comprend les chefs de commune appartenant à l'union; le conseil d'administration de l'association (organe exécutif), nommé et révoqué par l'assemblée parmi ses membres. Adhésion à la basse est volontaire - les municipalités ont le droit d'adhérer et de se retirer du syndicat en adoptant une résolution appropriée. Premier comp. en Pologne, il a été créé en octobre 1990 - l'Union municipale pour la gazéification, dont le siège est à Stryszawa, a fonctionné jusqu'en 2005. À son tour, l'Association des municipalités Kurpie Białe, dont le siège est à Obryt, fonctionne de manière continue depuis 1991. De 1990 à 2017 313 m., dont 105 ont déjà cessé leurs activités. Il est à noter que seulement 6 d'entre eux ont été créés après 2012 [M. Szczegielniak].

Littérature: Formy współdziałania jednostek samorządu terytorialnego, red. B. Dolnicki, Warszawa 2012 ■ M. Ofiarska, Formy publicznoprawne współdziałania jednostek samorządu terytorialnego, Warszawa 2008.