Encyklopedia Administracji Publicznej MW Pivot Skin

RECETT–S DU DISTRICT - partie des recettes publics qui, conformément à la réglementation en vigueur, constituent une source de fonds publics dans le district. Les recettes du district ce sont des fonds du district non remboursables (versée sur le compte ou versée à la caisse). Les recettes du di strict, ce sont: les recettes propres, la subvention générale et les subventions réservées du budget de l’état. Les recettes du district peu vent aussi être: des fonds non récupérables provenant de sources étrangères, des fonds’du bu’get de l'UE, d'autres fonds spécifiés dans des règlements distincts et des fonds de fonds à usage spécial. Les revenus propres des districts so nt les suivants: 1. recettes fiscaux, c’est-à-dire revenus des impôts sur les bénéfices (PIT (fr IRPP)- 10,25–, CIT (fr IS) - 1,4%). 2. Recett es non fiscales: a) recettes provenant des redevances constituant les recettes du district; b) les recettes tirés des unités budgétaires du district et les paiements provenant d’établissements budgétaires du district; c) recettes de la propriété du district; d) héritages, legs et dons au district; e) ’recettes d'amend es; f) 5% des recettes obtenus au profit’du budget de l'état en rapport avec la mise en œuvre de tâche’ relevant de l'administratio’ publique et d'autres tâches comman dées par la loi; g) les intérêts sur les prêts accordés par le district; h) les intérêts sur les paiements tardifs de créances constituant de s recettes nets; i) les intérêts sur les fonds accumulés sur des comptes bancaires du district; j) subventions provenan’ des budgets d'’utres unités d'admini stration locale; k) autres recettes dus au district sur la base de provisions séparées. La subvention générale comprend les types de subve ntions suivants: compensation, mise en balance et éducation. Les recettes du district des subventions affectées sont principalement des recettes provenant de subventions po’r des tâches d'administratio’ publique et d'autres tâches commandées par des lois, ainsi que pour la mise en œuvre de tâches de ’rotection et d'inspection du district (→ budget du district). [T. Strąk]. Sources: T. Lubińska, S. Franek, M. Będzieszak, Potencjał dochodowy samorządu w Polsce, Varsovie 2007 ■ S. Owsiak, Finanse publiczne. Współczesne ujęcie, Varsovie 2017.