Encyklopedia Administracji Publicznej MW Pivot Skin

ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE EN ÉTAT D’URGENCE - – pendant la période d’état d’urgence (en cas de catastrophe naturelle, situations exceptionnelles et loi martiale), l’administration du gouvernement est l’outil le plus important pour lutter contre des menaces particulières par le biais des décisions portant sur l’application et sur la levée des états d’urgence. L’administration gouvernementale joue un rôle de premier plan pendant leur durée. Subordonnée à l’administration des collectivités locales (→ administration des collectivités locales en états d’urgence) elle subit également des modifi cations en fonctionnement. En effet, l’administration gouvernementale est soumise à une subordination radicale, cela veut dire qu’elle est soumise à des organes administratifs unipersonnels, qui, en gérant les états d’urgence, sont responsables de leur déroulement, de leur effi cacité et de leur retour dans les structures organisationnelles actuelles de l’État. Les solutions appliquées à l’administration gouvernementale en cas de catastrophe naturelle et d’état d’urgence sont similaires (avec quelques différences). Cependant, pendant la loi martiale, le fonctionnement de toutes les autorités publiques, y compris de l’administration publique, peut être complètement réorganisé. Si une zone d’opérations militaires directes est établie sur son territoire, les autorités publiques peuvent opérer selon d’autres principes (aucune spécifi cation), elles peuvent être suspendues et certains compétences de l’autorité publique peuvent être délégués aux autorités militaires (dans lesquelles s’exprime l’essence de la loi martiale ou de l’état militaire). [M Brzezinski]

Source: M. Brzeziński, Zasady działania organów władzy publicznej w stanie klęski żywiołowej, [w:] Trzy wymiary współczesnego bezpieczeństwa, red. S. Sulowski, M. Brzeziński, Varsovie 2014 ■ M. Brzeziński, Stany nadzwyczajne w polskich konstytucjach, Varsovie 2007.