Encyklopedia Administracji Publicznej MW Pivot Skin

EXCÉDENT BUDGÉTAIRE - C’est une différence positive entre les recettes et les dépenses budgétaires. Une différence négative entre les recettes et les dépenses budgétaires est un déficit budgétaire. Le montant de l'excédent est déterminé chaque année dans la loi de finances (dans le cas du budget de l'État) ou dans la résolution du budget (dans le cas du budget des collectivités locales). La loi sur les finances publiques définit l'excédent / le déficit: 1. dans le secteur des finances publiques, c’est une différence positive entre les recettes et les dépenses publiques, déterminée pour la période comptable; 2. pour un Etat, c’est une différence positive entre les recettes et les dépenses du budget de l'Etat; 3. pour les fonds européens, c’est une différence positive entre les recettes et les dépenses du budget des fonds européens; 4. pour une unité des collectivité locale, c’est une différence positive entre les recettes et les dépenses du budget de l'unité des collectivités locales. Dans le cas du budget des collectivités locales, on peut en outre définir l’excédent d’exploitation (courant) comme une différence positive entre les recettes courantes et les dépenses courantes. En vertu de la loi sur les finances publiques, l'organe au sein des collectivités locales ne peut adopter de budget dans lequel les dépenses courantes prévues sont supérieures aux recettes courantes prévues augmentées de l'excédent budgétaire des années précédentes et des fonds libres en tant que l’excédent de trésorerie sur le compte courant du budget de l’unité des collectivités locales résultant du règlement des valeurs mobilières émises, de crédits et de prêts d’années précédentes. En règle générale, les collectivités locales devraient donc dégager un excédent d’exploitation. L’excédent budgétaire des années précédentes peut être utilisé pour financer des besoins d’emprunt ou des dépenses budgétaires [T. Strąk].

Littérature: T. Lubińska, Budżet a finanse publiczne, Warszawa 2010 ■ S. Owsiak, Finanse publiczne. Współczesne ujęcie, Warszawa 2017 ■ T. Uryszek, Dług skarbu państwa jako źródło finansowania deficytu budżetowego, Warszawa 2010.