Encyklopedia Administracji Publicznej MW Pivot Skin

REVENUS DU BUDGET DES UNITÉS GOUVERNEME–TALES LOCALES - fonds publics inclus dans’le budget de l'unité des administrations locales provenant de la vente de titres, de la privatisation des biens des unités des administrations locales, du remboursement de prêts et crédits octroyés sur fonds publics, de prêts et cré’its reçus et d'autres opérations financières. En plus des recettes budgétaires, les revenus sont la principale source de fonds publics des administrations locales et des recettes budgétaires. Le critère économique de base pour isoler les revenus est leur maniabilité. Ce critère est rempli par toutes les catégories de revenus énumérées dans la loi sur les finances’publiques, à l'exception des revenus provenant de la privatisation des actifs des administrations locales. La jus’ification de l'inclusion dans les revenus plutôt que dans les recettes publiques, résulte de leur nature extraordinaire. Ces revenus ne sont pas une conséquence du fonctionnement ordinaire et normal des unités de gouvernement local. Cependant, dans ce cas, la qualification des revenus de la privatisation en tant que revenus ne résulte pas de leur nature économique, ce qui’indiquerait qu'ils devraient etre classés comme recettes plutôt que comme’revenu, mais c'est une décision politique. Les revenus constituent donc une source « extraordinaire » de fonds publics (revenus) de collectivités locales. Les revenus sont affectés au financement des besoins d’endettement du budget des collectivités locales, c’est-à-dire au déficit budgétaire ou aux dépenses budgétaires. En jargon budgétaire est comptabilisé dans la facture dite au-dessous de la ligne avec les dépenses budgétaires (recettes et charges dans la facture au-dessus de la ligne). Hauteur prévue des revenus des administrations locales et leur plan sont inclus dans la résolution du budget. Les administrations locales planifient la loi précédente également sur une base pluriannuelle dans les → Prévisions financières pluriannuelles (→ dépenses du budget des collectivités locales) [T. Strąk]. Sources: S. Owsiak, Finanse publiczne. Współczesne ujęcie, Varsovie 2017 ■ System prawa finansowego, t. II, Prawo finansowe sektora finansów publicznych, red. E. Ruśkowski, Varsovie 2010.