Garde communale/municipale

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GARDE COMMUNALE/MUNICIPALE - une formation en uniforme créée par le conseil de la commune (rurale ou urbaine), qui doit → protéger l'ordre public au sein de la commune. Il rapporte directement à l'organe exécutif de la commune (chef de commune / maire / président de la ville). Ses tâches incluent: la protection de la paix et de l'ordre dans les lieux publics, le contrôle de l'ordre et du trafic, le contrôle des transports en commun, la coopération avec les entités concernées dans le domaine de la sauvegarde de la vie et de la santé des citoyens, l'assistance à la suppression des défaillances techniques et des désastres naturels et autres conséquences locales, menaces, protection des installations communales et des services publics, coopération avec les organisateurs et autres services pour la protection de l'ordre lors des rassemblements et des manifestations publiques. La garde a été créée sept ans après la réforme du gouvernement local de 1990 (jusque-là, après les changements politiques initiés en 1989, les gardes municipaux agissaient sur la base de la loi sur la police de 1990). Le gouvernement local est établi pour répondre aux besoins collectifs des communautés locales. L'un d'eux est la nécessité de donner un sentiment de sécurité personnelle à ses membres. Dans le même temps, en tant qu’entité de l’administration publique, il s’acquitte de tâches dans les domaines de la sécurité et de l’ordre publics, de la protection contre les incendies et de la gestion de crise. L'étendue de ces tâches dépend du degré de décentralisation de l'autorité publique. Les unités de l'administration locale s'acquittent de ces tâches par le pouvoir de promulguer des lois administratives dans le domaine de la sécurité des citoyens, qui ont un impact sur les activités des institutions de l'État, notamment de la police. Les autorités locales, en particulier au niveau local, peuvent également créer leur propre service de police local sous la forme d’une unité organisationnelle subordonnée. En Europe, il existait deux modèles de participation des pouvoirs locaux à la protection de la sécurité et de l'ordre publics. Dans le premier, qui a fonctionné jusqu'au milieu du vingtième siècle dans les pays scandinaves, la seule entité responsable de l'état de sécurité était la police du gouvernement local sans la participation de l'État. Une solution organisationnelle plus fréquente est le modèle dualiste - au niveau local, à côté des formations étatiques, la police du gouvernement local est opérationnelle [A. Misiuk]. Sources: W. Kotowski, Straże gminne. Komentarz, Varsovie 2014 ■ A. Misiuk, Administracja porządku i bezpieczeństwa publicznego. Zagadnienia prawno-ustrojowe, Varsovie 2008.

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