Commission d'examen des organes d'autonomie organisationnelle et de contrôle
Z Encyklopedia Administracji Publicznej
COMMISSION D'EXAMEN DES ORGANES D'AUTONOMIE ORGANISATIONNELLE ET DE CONTRÔLE - une autorité nommée de manière obligatoire par le conseil de commune / de poviat et le parlement de voïvodie pour exercer leurs compétences en tant qu'organes de surveillance en ce qui concerne les activités de: chef de commune / maire / président de ville, poviat / conseil de voïvodie, unités de gestion d'un gouvernement local donné municipalités auxiliaires. Elle est la seule des → commissions autonomes des organes de décision et de contrôle, créée obligatoirement. Dans la composition du code les conseillers entrent, y compris les représentants de tous les clubs, à l’exception des conseillers remplissant les fonctions de président ou de vice-président du conseil / conseil régional. K. R. donne des avis sur l'exécution du budget et demande au conseil d'octroyer ou de donner → décharge à l'organe exécutif; l'application en la matière est soumise à l'avis du → bureau comptable régional. K. R. peut également exécuter d'autres tâches sur commande du conseil / parlement dans le domaine du contrôle - de manière à ce que ces tâches ne violent pas les pouvoirs d'autres comités et du conseil / conseil lui-même [P. Antkowiak].
Littérature: P. Antkowiak, Teoria i praktyka przywództwa politycznego na przykładzie bezpośrednich wyborów wójta, burmistrza i prezydenta miasta, Poznań 2016.