La direction de la Voïvodine

Z Encyklopedia Administracji Publicznej

Wersja z dnia 10:58, 4 lut 2020 autorstwa Administracja (dyskusja | edycje) (Utworzono nową stronę "'''LA DIRECTION DE LA VOÏVODINE''' - un organe exécutif collégial de la voïvodie d’autonomie désigné par le parlement de la voïvodie et qui comprends cinq perso...")
(różn.) ← poprzednia wersja | przejdź do aktualnej wersji (różn.) | następna wersja → (różn.)

LA DIRECTION DE LA VOÏVODINE - un organe exécutif collégial de la voïvodie d’autonomie désigné par le parlement de la voïvodie et qui comprends cinq personnes : le maréchal (en tant que président), le maréchal adjoint (un ou deux) et les autres membres de la direction. La diétine de la Voïvodine sélectionne d’abord le maréchal, puis à sa demande les autres membres de la direction La sélection de la direction devrait se faire dans un délai de trois mois à compter de la date de l'annonce des résultats des élections législatives. La non-sélection de la direction dans le délai réglementaire entraîne la résiliation de la diétine en vertu de la loi et de l'ordre par le voïvode de l'élection anticipée. (Cela s'est passé au printemps 2006 dans la voïvodie de podlaskie). Les compétences de la direction de la Voïvodine: appliquer les résolutions de la diétine; gérer les biens de la voïvodie, y compris l'exercice des droits découlant des actions de celle-ci; préparation du projet et exécution du budget de l'administration locale de la Voïvodine; préparation des projets de stratégie de développement, plan de développement territorial et leur mise en œuvre; organiser la coopération avec les structures autonomes régionales d'autres pays et avec les associations régionales internationales; gérer, coordonner et contrôler les activités des unités organisationnelles autonomes des voïvodies, y compris la nomination et la révocation de leurs responsables; adopter le règlement d'organisation du bureau du maréchal. L’adhésion à la direction de la Voïvodine ne peut pas être combiné avec l'appartenance à l'organe d'une autre unité de gouvernement local (conseil de commune, conseil de voïvodie, direction du district) ou avec l'exercice du mandat de chef de commune / bourgmestre / maire, d'emploi dans l'administration publique, ainsi que l'accomplissement du mandat de parlementaire. Le membre de la direction ne doit pas nécessairement être un conseiller. La direction de la Voïvodine peut être révoquée dans deux cas. C’est obligatoire - en cas d’absence d’obtention de → décharge pour l'exécution du budget. Facultatif (tout le conseil d'administration ou des membres individuels) - par résolution du à la demande d'un groupe représentant au moins un tiers de sa composition statutaire, motivée et rendue par la commission d'audit pour des raisons autres que l'absence de décharge. La diètINE peut révoquer la direction (ou ses membres individuels) par une résolution adoptée à la majorité des 3/5 de la composition statutaire au scrutin secret. Le licenciement du maréchal de la voïvodie signifie le licenciement de l'ensemble de la direction (→ organe exécutif du gouvernement local) [J. Wojnicki]. Sources: Z. Bukowski, T. Jędrzejewski, P. Rączka, Ustrój samorządu terytorialnego, Toruń 2013 ■ A. Piekara, Samorząd terytorialny i inne formy aktywności społecznej: dawniej i dziś, Varsovie 2005 ■ J. Regulski, Samorząd III RP: koncepcje i realizacja, Varsovie 2000.

Counterliczniki