Modéles de la commune

Z Encyklopedia Administracji Publicznej

MODÈLES DE LA COMMUNE - La législation polonaise au cours de la deuxième République polonaise distinguait deux types de municipalités - les zones rurales et les zones urbaines. Dans le système d’autonomie locale mis en place après 1989, l’unité de base de l’autonomie locale est la commune, sans distinction légale entre ses types - par exemple en raison de ses droits municipaux. Cependant, trois modèles de base de la commune se distinguent dans la structure de gouvernement local moderne - rural, urbain et métropolitain. La base, avec des facteurs sociaux, économiques ou culturels, est la prémisse politique - le nom de l'organe exécutif. Dans la commune ruralE, où le siège des autorités locales autonomes est situé dans une ville sans droits municipaux, l'organe exécutif est le maire de la commune. Dans le cas de municipalité, où le siège du gouvernement local est situé dans une ville dotée de droits municipaux, l'organe exécutif est le bourgmestre. Conformément aux dispositions légales, un modèle spécifique de la commune les villes sont des villes de plus de 100 000 habitants (les soi-disant grandes villes) - l'organe exécutif est le président de la ville (→ commune) [J. Wojnicki]. Sources: B. Dolnicki, Samorząd terytorialny, Varsovie 2016 ■ Gmina, powiat, województwo po reformie terenowej administracji publicznej: zbiór przepisów prawnych z objaśnieniami, t. 1, Podział kompetencji, podział terytorialny, oprac. P. Świątecki, M. Berek, Varsovie Zielona Góra 1999 ■ J. Regulski, Samorząd III Rzeczypospolitej: koncepcje i realizacja, Varsovie 2008.

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