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'''ADMINISTRATION DE L'UNION EUROPÉENNE''' - c’est une activité intentionnelle menée par les institutions, agences et unités organisationnelles de l'UE afin de mettre en œuvre les dispositions des traités européens (→ administration). L’administration de l’UE repose sur des principes similaires à ceux de l’administration nationale: au lieu d’intérêt national est celui de l’UE, les homologues des fonctionnaires sont des fonctionnaires de l’UE (employés sous le contrat de travail sur le principe de nomination dans des institutions et agences de l’UE), au lieu des organes de l’État il y a des Institutions de l’UE , au lieu où se trouvent les dispositions nationales (constitutions, statuts, ordonnances, décrets, etc.) il y a des actes de droit de l’Union (traités, directives, règlements). Son organisation et son fonctionnement sont inspirés par des exemples tirés des administrations des États membres. L'administration de l’UE n'est pas uniforme. Il en existe trois types : 1. administration politique (Conseil européen et Conseil de l'UE), 2. administration bureaucratique (Commission et agences), 3. administration des services officiels . En effet, le terme “des services officiels dans la structure de l’UE désigne la fonction publique européenne, c'est-à-dire le corps des employés de bureau recrutés dans des concours pour des postes dans des institutions et des agences de l'UE par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO, en anglais European Personnel Selection Office ). En vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), les institutions, organes et unités organisationnelles de l'UE, qui effectuent leurs tâches, bénéficient du soutien d'une administration européenne ouverte, efficace et indépendante [K. Tomaszewski].
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'''ADMINISTRATION DE L'UNION EUROPÉENNE''' – c’est une activité intentionnelle menée par les institutions, agences et unités organisationnelles de l’UE afi n de mettre en oeuvre les dispositions des traités européens (→ administration). L’administration de l’UE repose sur des principes similaires à ceux de l’administration nationale: l’intérêt de l’UE prend place de l’intérêt
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national, les fonctionnaires de l’UE sont les équivalents des fonctionnaires
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nationaux (désignés auprès des institutions et agences de l’UE sous un contrat
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d’emploi), au lieu des organes de l’État il y a les institutions de l’UE, au lieu de l’UE et les administrations des États membres. L’administration européenne
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a un caractère dualiste en raison de deux types de structures: une administration
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indirecte (c’est-à-dire des structures d’administration nationale engagées dans
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la coopération européenne) et une administration directe (→ administration
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fondé sur l’absence de subordination hiérarchique des organes nationaux aux
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ceux de l’UE. La coopération entre les administrations des États membres
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et des organismes de l’administration européenne de pays en particulier
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et des institutions et organes de l’UE joue un rôle important. Les dispositions
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pertinentes à cet égard fi gurent dans le droit de l’Union. Sur le fondement
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du traité de l’UE, conformément au principe de coopération loyale, l’Union
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et les États membres se respectent mutuellement et s’entraident dans l’exécution
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des tâches prévues par les traités. Les États membres prennent toute mesure
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générale ou particulière propre à assurer le respect des obligations découlant
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des traités ou des actes provenant des institutions de l’Union. [K. Tomaszewski]
Aktualna wersja na dzień 01:26, 16 mar 2020
ADMINISTRATION DE L'UNION EUROPÉENNE – c’est une activité intentionnelle menée par les institutions, agences et unités organisationnelles de l’UE afi n de mettre en oeuvre les dispositions des traités européens (→ administration). L’administration de l’UE repose sur des principes similaires à ceux de l’administration nationale: l’intérêt de l’UE prend place de l’intérêt
national, les fonctionnaires de l’UE sont les équivalents des fonctionnaires
nationaux (désignés auprès des institutions et agences de l’UE sous un contrat
d’emploi), au lieu des organes de l’État il y a les institutions de l’UE, au lieu de l’UE et les administrations des États membres. L’administration européenne
a un caractère dualiste en raison de deux types de structures: une administration
indirecte (c’est-à-dire des structures d’administration nationale engagées dans
la coopération européenne) et une administration directe (→ administration
de l’UE). L’administration européenne repose sur le principe de décentralisation,
fondé sur l’absence de subordination hiérarchique des organes nationaux aux
ceux de l’UE. La coopération entre les administrations des États membres
et des organismes de l’administration européenne de pays en particulier
et des institutions et organes de l’UE joue un rôle important. Les dispositions
pertinentes à cet égard fi gurent dans le droit de l’Union. Sur le fondement
du traité de l’UE, conformément au principe de coopération loyale, l’Union
et les États membres se respectent mutuellement et s’entraident dans l’exécution
des tâches prévues par les traités. Les États membres prennent toute mesure
générale ou particulière propre à assurer le respect des obligations découlant
des traités ou des actes provenant des institutions de l’Union. [K. Tomaszewski]
