Związek komunalny/fr

UNION MUNICIPALE - une des formes de coopération entre administrations locales, une forme juridique statutaire, c'est-à-dire une structure volontaire de coopération entre des unités d'autonomie territoriale locale - des communes ou des poviats qui exercent conjointement des tâches publiques. Il est orienté tâche car il permet la délégation de tâches publiques, c.-à-d. - une organisation séparée sur les plans organisationnel, juridique et financier, dont le principal objectif est de mettre en œuvre ces tâches. C'est une forme de coopération intergouvernementale permanente - zw.k. sont créées par les unités autonomes territoriales elles-mêmes à la suite de résolutions de leurs organes constitutifs. Zw.k. ils ont la personnalité juridique et leur propre structure organisationnelle, dont les compétences et les relations mutuelles sont précisées dans le statut du k.k., et peuvent également être compétents pour prendre des décisions administratives. Pour cette raison, ils sont soumis à la surveillance d'organes administratifs du gouvernement. Ils peuvent être une union de la même catégorie (par exemple intercommunale) ou mixte (association de communes et de poviats). Zw.k. ils peuvent être simples ou multi-branches. En utilisant la typologie de R. Herzog, à certains égards, vous pouvez comparer zw.k. au modèle de coopération territoriale intégrée, car il s’agit d’une entité distincte (des unités de l’autonomie territoriale qui la constituent) et dotée de la personnalité juridique et s’acquittant de tâches liées à l’autonomie [M. Jęczarek].

Literatura: Z. Leoński, Ustrój i zadania samorządu terytorialnego, [w:] Samorząd w Polsce: istota, formy, zadania, red. S. Wykrętowski, Poznań 2008 ■ A. Porawski, Współpraca JST w Polsce: stan i potrzeby, Poznań 2013 ■ P. Swianiewicz i in., Współpraca międzygminna w Polsce: związek z rozsądku, Warszawa 2016.