Administration gouvernementale

From Encyklopedia Administracji Publicznej

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ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE – à partir de la période de la deuxième République polonaise (à l’exception de 1950–1990), cette notion signifi e un élément fondamental de l’administration publique (entendue comme un concept plus large de → l’administration publique en tant qu’appareil centralisé du pouvoir public), qui est gérée par le Conseil des ministres et le chef du gouvernement, c’est-à-dire le Président du conseil des ministres. L’administration gouvernementale se divise en → administration centrale et administration territoriale. En effet, les autorités centrales de l’administration gouvernementale sont: le Conseil des ministres, les ministres qui gèrent des départements spécifi ques (ces départements, en tant qu’un ensembles de tâches et de compétences, sont défi nis dans la loi sur les départements; il existe actuellement 32 départements: de l’administration publique à la navigation intérieure; → des départements de l’administration publique) et des chefs de bureaux centraux, soumis directement au Premier ministre ou au ministre responsable du département compétent ou supervisé par eux. L’administration territoriale se divise en complexe et non intégrée. Le chef de l’administration gouvernementale complexe et à la fois étant un organe de cette administration dans la voïvodie → le voïvode dont la fonction du représentant du conseil des ministres de la voïvodie est défi nie dans la constitution de la République de Pologne. La position d’un voïvode est précisée dans la loi sur des voïvodes et sur l’administration gouvernementale en voïvodies. Les organes de l’administration gouvernementale dans la voïvodie se composent notamment de: le surintendant d’école de voïvodie, le restaurateur des monuments de voïvodie et les responsables des services de voïvodie, des inspections et des services civile du district (comme police, pompiers d’État, inspection sanitaire, inspection de la santé publique vétérinaire, inspection des travaux) tout en faisant partie intégrante de l’administration gouvernementale, en étant les services, les inspections et les gardiens du district assujettis à staroste (président de district) dans le champ d’application statutaire. En général, les organes d’administration complexe réunis dans une voïvodie n’ont pas un propre organe auxiliaire (des offi ces) et sont desservis par le bureau de voïvodie, qui est l’organe auxiliaire d’un voïvode. L’administration gouvernementale complexe est composée des organes locaux subordonnés au ministre compétent ou à l’organe central compétent de l’administration gouvernementale et les chefs de personnes morales d’État et les chefs d’autres unités organisationnelles d’État effectuant de tâches d’intérêt publique en voïvodie; ce sont, par exemple, les directeurs des chambres de l’administration fi scale, les chefs des bureaux (→ tâches confiées) [H. Izdebski].

Sources: Prawo administracyjne. Pojęcia, instytucje, zasady w teorii i w orzecznictwie, red. M. Stahl, Varsovie 2016; System prawa administracyjnego, red. R. Hauser, Z. Niewiadomski, A. Wróbel, t. 6: Podmioty administrujące, Varsovie 2011; J. Zimmermann, Prawo administracyjne, Varsovie 2016.

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