Dzielnica/fr

DISTRICT - unité auxiliaire de l'unité d'administration municipale (municipale) créée sur la base de la loi sur l'autonomie communale (→ unité auxiliaire de la commune). Dz. crée un conseil communal en adoptant une résolution, après consultation des résidents ou à leur initiative. Les règles de création, d’adhésion, de division et de suppression de l’unité auxiliaire sont précisées dans les statuts de la commune. Le conseil communal détermine l'organisation et la portée des activités par un statut distinct, après consultation des résidents. En vertu de ces lois, des unités auxiliaires de niveau inférieur peuvent être établies sur la base de la loi. Le statut de la Revue détermine le nom et le lieu, les principes et la procédure d'élection des organes, l'organisation et les tâches, l'étendue des tâches déléguées par la commune et les modalités de leur mise en œuvre, la portée et les formes de contrôle et de surveillance des organes de la commune sur les activités des organes → conseil de district, l'organe exécutif est → le conseil de district dirigé par le → maire du district. La loi n'énumère pas les tâches ni les compétences des organes du Journal of Laws, qui résultent de la détermination du champ des activités du conseil de gestion et de l'utilisation des biens communaux, ainsi que de la disposition des revenus de cette source, dans les limites spécifiées par la loi. La loi détermine l'étendue des activités que les autorités responsables de la parcelle peuvent réaliser de manière indépendante, en ce qui concerne leurs biens. Cette disposition s’applique mutatis mutandis à une entité de niveau inférieur [B. Marczewska].

Literatura: H. Izdebski, Samorząd terytorialny. Podstawy ustroju i działalności, Warszawa 2014 ■ H. Izdebski, M. Kulesza, Administracja publiczna: zagadnienia ogólne, Warszawa 2004.