Państwowa teoria samorządu terytorialnego/fr: Różnice pomiędzy wersjami
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| − | + | "THÉORIE D’AUTOGESTION DU TERRITOIRE D’ÉTAT" – le concept a été créé dans la seconde moitié du 19e siècle dans la science allemande. Il trouvait à sa base une critique des principales hypothèses du gouvernement local naturaliste. L’idée selon laquelle la commune était antérieure à l’État a été rejetée, car le gouvernement local, au sens où on l’entend aujourd’hui, a été instauré au XIXe siècle. On avançait que l’autonomisation des collectivités locales au sein des structures de l’État est indiquée par le mot même «autogestion» de la Selbstverwaltung allemande (qui peut être traduit par «gestion indépendante»), utilisé pour décrire une administration publique locale qui n’était pas directement exercée par les structures gouvernementales. On a supposé que ce soit l’État qui avait été créé en premier, alors que le gouvernement local (en tant que produit de l'État) était l'une des formes d'exécution de l'administration publique. Par conséquent, la commune ne devrait pas s'opposer à l'État, car il s'agit d'une administration décentralisée, fondée sur les dispositions de la loi, exercée par des autorités locales hiérarchiquement indépendantes des autres organes et autonome dans les limites de la loi et de l'ordre juridique général. C’est l’État qui définit l’étendue des tâches à confier aux administrations locales, car ce dernier, en tant qu’administration décentralisée, ne peut pas remplacer l’État dans des domaines tels que la politique financière, la défense ou la politique étrangère. Dans la theorie de l'État, il est reconnu qu'il est possible de fixer des limites aux compétences de la commune. Un élément important dans ce contexte est la supervision, qui devrait consister à vérifier si les administrations locales exécutent les tâches qui leur sont confiées par l’État. Il convient de souligner que la théorie de l'État sur le gouvernement local n'était pas un monolithe. Parmi les représentants de cette tendance, il existait des divergences d’opinion sur de nombreuses questions, dont l’institution de la personnalité juridique de la commune. Selon J. Panka, sa personnalité juridique ne pourrait être que l'essence même de l'autonomie gouvernementale, si nous reconnaissions que, au sein de l'autonomie gouvernementale, il existe des unités distinctes de l'État, dotées de leurs propres prérogatives supérieures. Alors que T. Bigo entend par autonomie gouvernementale une entité qui est un groupe de personnes ayant la personnalité juridique. Les représentants de la theorie d'État étaient: Jerzy Panejko, Tadeusz Bigo et Maurycy Jaroszyński [M. Jęczarek]. | |
| − | + | Sources: T. Bigo, Związki publiczno-prawne w świetle ustawodawstwa polskiego, Varsovie 1990 ■ J. Panejko, Geneza i podstawy samorządu europejskiego, Wilno 1934 ■ J. Staryszak, Prawo nadzoru nad administracją samorządową w Polsce, Varsovie 1931. | |
Aktualna wersja na dzień 22:23, 11 lut 2020
"THÉORIE D’AUTOGESTION DU TERRITOIRE D’ÉTAT" – le concept a été créé dans la seconde moitié du 19e siècle dans la science allemande. Il trouvait à sa base une critique des principales hypothèses du gouvernement local naturaliste. L’idée selon laquelle la commune était antérieure à l’État a été rejetée, car le gouvernement local, au sens où on l’entend aujourd’hui, a été instauré au XIXe siècle. On avançait que l’autonomisation des collectivités locales au sein des structures de l’État est indiquée par le mot même «autogestion» de la Selbstverwaltung allemande (qui peut être traduit par «gestion indépendante»), utilisé pour décrire une administration publique locale qui n’était pas directement exercée par les structures gouvernementales. On a supposé que ce soit l’État qui avait été créé en premier, alors que le gouvernement local (en tant que produit de l'État) était l'une des formes d'exécution de l'administration publique. Par conséquent, la commune ne devrait pas s'opposer à l'État, car il s'agit d'une administration décentralisée, fondée sur les dispositions de la loi, exercée par des autorités locales hiérarchiquement indépendantes des autres organes et autonome dans les limites de la loi et de l'ordre juridique général. C’est l’État qui définit l’étendue des tâches à confier aux administrations locales, car ce dernier, en tant qu’administration décentralisée, ne peut pas remplacer l’État dans des domaines tels que la politique financière, la défense ou la politique étrangère. Dans la theorie de l'État, il est reconnu qu'il est possible de fixer des limites aux compétences de la commune. Un élément important dans ce contexte est la supervision, qui devrait consister à vérifier si les administrations locales exécutent les tâches qui leur sont confiées par l’État. Il convient de souligner que la théorie de l'État sur le gouvernement local n'était pas un monolithe. Parmi les représentants de cette tendance, il existait des divergences d’opinion sur de nombreuses questions, dont l’institution de la personnalité juridique de la commune. Selon J. Panka, sa personnalité juridique ne pourrait être que l'essence même de l'autonomie gouvernementale, si nous reconnaissions que, au sein de l'autonomie gouvernementale, il existe des unités distinctes de l'État, dotées de leurs propres prérogatives supérieures. Alors que T. Bigo entend par autonomie gouvernementale une entité qui est un groupe de personnes ayant la personnalité juridique. Les représentants de la theorie d'État étaient: Jerzy Panejko, Tadeusz Bigo et Maurycy Jaroszyński [M. Jęczarek].
Sources: T. Bigo, Związki publiczno-prawne w świetle ustawodawstwa polskiego, Varsovie 1990 ■ J. Panejko, Geneza i podstawy samorządu europejskiego, Wilno 1934 ■ J. Staryszak, Prawo nadzoru nad administracją samorządową w Polsce, Varsovie 1931.