Sejmik województwa/fr

VOIVODESHIP SEJMIK - un organe de décision et de contrôle de la voïvodie de l’autonomie gouvernementale. Il provient d'élections générales, égales et directes, au niveau des administrations locales, organisées au scrutin secret. Mandat dure cinq ans à compter du jour de l'élection. S.woj. est un organisme à compétence générale, habilité à prendre et à exécuter toutes les affaires réservées aux activités des administrations locales de la province. Pour propriété exclusive. il est nécessaire de promulguer des lois locales, en particulier le statut de la province et adopter des résolutions concernant: les principes de gestion des biens de la voïvodie, les règles et procédures d'utilisation de cette voïvodie installations et équipements publics; stratégie de développement et programmes de voïvodie; plans d'aménagement du territoire; budget de la voïvodie; dispositions relatives aux taxes et redevances locales; déterminer les règles pour accorder des subventions subjectives et objectives à la voïvodie; le mode de travail sur le projet de résolution du budget; détail de la structure exécutive du budget de l’autonomie locale de la voïvodie; questions de propriété du gouvernement local de la province; examiner les rapports sur l'exécution du budget de voïvodie, les états financiers et des rapports sur la mise en œuvre de programmes pluriannuels de voïvodie; attribution ou révocation du conseil de gestion de la province pour la mise en œuvre du budget des gouvernements locaux de la province; sélection et révocation du conseil de voïvodie et déterminer la rémunération du commissaire de voïvodie, examiner des rapports sur les activités du conseil de voïvodie; nomination et révocation - à la demande du maréchal de la voïvodie - trésorier de voïvodie; confier des tâches d'autonomie à la voïvodie autres unités du gouvernement local; créer des syndicats, des associations, des fondations et les dissoudre, ainsi que de s'y affilier ou de s'en retirer; dispositions relatives à l'organisation interne et au mode de travail des collectivités locales S.woj. adopte des résolutions sur les "priorités de la coopération étrangère de la voïvodie" et de la participation à des associations régionales internationales et à d'autres formes de coopération régionale. Le travail de la direction est géré par le président élu par le président, en coopération (de un à trois) députés. Les réunions de saint convoqué par le président de sa propre initiative, au moins une fois par trimestre. Une réunion extraordinaire peut être proposée par le conseil de voïvodie ou un groupe d'au moins 1/4 de la composition statutaire du conseil. Les conseillers travaillent lors des séances plénières du conseil et des comités de fond. (→ organe de décision et de contrôle du gouvernement local) [J. Wojnicki].

Littérature: H. Izdebski, Samorząd terytorialny: podstawy ustroju i działalności, Warszawa 2014 ■ E. Nowacka, Samorząd terytorialny w ustroju państwa, Warszawa 2003 ■ E. Zieliński, Administracja rządowa i samorządowa w Polsce, Warszawa 2013.