Stowarzyszenia gmin/fr

LES ASSOCIATIONS DE MUNICIPALITÉS - elles sont créées par des unités d’autonomie municipale (mais elles peuvent également inclure des poviats et des voïvodies) afin de soutenir l’idée de l’autonomie locale et de défendre des intérêts communs. Les règles, l'organisation et le mode de travail sont régis par la loi. Les collectivités locales intéressées à établir élaborer les règles pour un fonctionnement futur. Procédure de création commence la résolution de l'assemblée générale concernant la création de sgm (ou rejoindre un existant). L’organe exécutif de la commune est responsable de la mise en œuvre de la résolution. S.gm. sont inscrits au Registre national des tribunaux - dans la partie concernant les associations, les autres organisations sociales et professionnelles, les fondations et les établissements de santé publics. Les principaux objectifs de s.gm. sont: exécution conjointe de tâches publiques impliquant la diffusion de l’idée de gouvernement local, commentaires sur les projets de règlement concernant ce niveau de gouvernement local, mise en œuvre d’autres activités publiques, réalisation d’activités d’information et de formation pour le compte des municipalités membres de l’association, identification des intérêts communs et échange d’informations. Les droits accordés aux municipalités peuvent être mis en œuvre, entre autres par la participation aux travaux des comités du Sejm ou du → Comité mixte des gouvernements et des gouvernements locaux. S.gm. ils peuvent obtenir le statut → d'organisations d'utilité publique, ce qui permet d'entreprendre une coopération étendue avec les organismes de l'administration publique. S.gm. en tant qu'organisation → non gouvernementale, il peut faire partie d'un → partenariat public-privé [A. Bejma].

Littérature: E. Hadrowicz, Prawo o stowarzyszeniach. Komentarz, Warszawa 2016.