Zarząd powiatu/fr: Różnice pomiędzy wersjami

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'''CONSEIL DE POVIAT''' - l'organe exécutif de la collégiale de poviat, nommé par le conseil de poviat à la demande de → la staroste. Dans la composition de comprend: starosta (en tant que président), l'adjoint starosta et les autres membres du conseil d'administration. Le conseil de poviat choisit d'abord le staroste, puis - à sa demande - les autres membres du conseil d'administration. Composition de compte de trois à cinq personnes (y compris le staroste). Sélection de doit être faite dans les trois mois suivant l'annonce des résultats de l'élection du conseil. Le fait de ne pas élire un conseil dans les délais prescrits entraîne la dissolution légale du conseil de poviat et le voïvode ordonnant l'élection anticipée du poviat. Aux compétences il faut: préparer des projets de résolution; la mise en œuvre des résolutions susmentionnées; gestion de la propriété municipale; exécution du budget; employer et licencier les chefs des unités organisationnelles de poviat. Adhésion à PO ne peut pas être combiné avec l'appartenance à l'organe d'une autre unité de gouvernement local (conseil de commune, conseil de voïvodie, conseil de voïvodie) ou avec l'exercice du mandat de chef de commune, d'emploi dans l'administration publique, ainsi que dans l'accomplissement du mandat de parlementaire. Membre associé ne doit pas nécessairement être un conseiller. Z.pow. peut être annulé dans deux cas: obligatoire en cas d’absence d’obtention dans le poviat → décharge pour l'exécution du budget, éventuellement (tout le conseil d'administration ou des membres individuels de l'organisation Poviat) - par résolution de l'organisation Poviat, à la demande d'au moins 2/5 de la composition statutaire du conseil, pour des raisons autres que l'absence de décharge. R.pow. peut révoquer le conseil de gestion (ou ses membres individuels) en vertu d'une résolution adoptée à la majorité des 3/5 de la composition statutaire du conseil d'administration à scrutin secret (→ organe exécutif du gouvernement local) [J. Wojnicki].
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"TÂCHES DU DISTRICT" - tâches publiques statutaires de nature supra-communale. Le district remplit une fonction complémentaire et compensatoire vis-à-vis des communes dans le cadre des tâches mises en œuvre, le catalogue de ces tâches étant défini légalement. Les catégories des tâches du district: 1. l'infrastructure technique, 2. l'infrastructure sociale, 3. la sécurité et ordre du citoyen; 4. l'agriculture, la foresterie et la gestion de l'eau, 5. La promotion du district et la coopération avec des organisations non gouvernementales, soutenant l'idée de l'autonomie gouvernementale. Plus précisément, les tâches du district énumérées ci-dessus incluent: 1. la gestion des routes du district, des transports en commun, la délivrance de permis de conduire, la formulation d'avis sur l'emplacement des autoroutes; 2. la politique en faveur de la famille, l’aide aux personnes handicapées, la lutte contre l’alcoolisme, la lutte contre les épidémies, la lutte contre la toxicomanie, la lutte contre le chômage et l’activation du marché du travail local, la protection des droits des consommateurs, l’entretien des hôpitaux, de la culture, la protection des monuments et entretien des monuments, le tourisme, l’éducation - écoles secondaires, la construction et l’exploitation des installations scolaires; 3. les tâches dans les domaines de la géodésie, de la cartographie et du cadastre, la gestion immobilière, la gestion architecturale et la construction, la protection contre les incendies et des incendies et la prévention d'autres menaces exceptionnelles pour la vie et la santé de l'homme et de l'environnement, la maintenance des installations du district et des installations publiques ainsi que des installations administratives et de la défense ; 4. la protection de l'environnement et de la nature, agriculture, sylviculture et pêche dans les eaux intérieures. Il est également la responsabilité du district de veiller à ce que les tâches et les compétences des chefs des services du district, des inspections et des gardes spécifiées dans les actes. (→ tâches publiques) [E. Szulc-Wałecka].
  
'''Littérature''': H. Izdebski, ''Samorząd terytorialny: podstawy ustroju i działalności'', Warszawa 2014 K. Koc, Powiat; ''przestrzeń władzy publicznej'', Toruń 2013 ■ A.K. Piasecki, ''Samorząd terytorialny i wspólnoty lokalne'', Warszawa 2009.
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Sources: B. Dolnicki, Samorząd terytorialny, Varsovie 2009 M. Kulesza, H. Izdebski, Administracja publiczna: zagadnienia ogólne, Varsovie 2004

Aktualna wersja na dzień 21:56, 11 lut 2020

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"TÂCHES DU DISTRICT" - tâches publiques statutaires de nature supra-communale. Le district remplit une fonction complémentaire et compensatoire vis-à-vis des communes dans le cadre des tâches mises en œuvre, le catalogue de ces tâches étant défini légalement. Les catégories des tâches du district: 1. l'infrastructure technique, 2. l'infrastructure sociale, 3. la sécurité et ordre du citoyen; 4. l'agriculture, la foresterie et la gestion de l'eau, 5. La promotion du district et la coopération avec des organisations non gouvernementales, soutenant l'idée de l'autonomie gouvernementale. Plus précisément, les tâches du district énumérées ci-dessus incluent: 1. la gestion des routes du district, des transports en commun, la délivrance de permis de conduire, la formulation d'avis sur l'emplacement des autoroutes; 2. la politique en faveur de la famille, l’aide aux personnes handicapées, la lutte contre l’alcoolisme, la lutte contre les épidémies, la lutte contre la toxicomanie, la lutte contre le chômage et l’activation du marché du travail local, la protection des droits des consommateurs, l’entretien des hôpitaux, de la culture, la protection des monuments et entretien des monuments, le tourisme, l’éducation - écoles secondaires, la construction et l’exploitation des installations scolaires; 3. les tâches dans les domaines de la géodésie, de la cartographie et du cadastre, la gestion immobilière, la gestion architecturale et la construction, la protection contre les incendies et des incendies et la prévention d'autres menaces exceptionnelles pour la vie et la santé de l'homme et de l'environnement, la maintenance des installations du district et des installations publiques ainsi que des installations administratives et de la défense ; 4. la protection de l'environnement et de la nature, agriculture, sylviculture et pêche dans les eaux intérieures. Il est également la responsabilité du district de veiller à ce que les tâches et les compétences des chefs des services du district, des inspections et des gardes spécifiées dans les actes. (→ tâches publiques) [E. Szulc-Wałecka].

Sources: B. Dolnicki, Samorząd terytorialny, Varsovie 2009 ■ M. Kulesza, H. Izdebski, Administracja publiczna: zagadnienia ogólne, Varsovie 2004

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