Zadania własne/fr

"TÂCHES PROPRES" - elles s’appliquent à toutes les affaires publiques d’importance locale (commune, district) ou régionale (voïvodie), à l’exception de celles réservées par la loi à d’autres entités. Celles-ci incluent la satisfaction de tous les besoins de la communauté des administrations locales (c’est-à-dire des besoins communs, qui ne sont pas seulement la somme des besoins individuels réels), que l’unité des administrations locales s’acquitte de manière indépendante, en son nom et sous sa responsabilité. Nous divisons les tâches propres dans la façon suivante: 1. obligatoires - les administrations locales ne peuvent pas renoncer à leur mise en œuvre, car elles constituent une garantie légale de l'égalité des personnes devant la loi dans leur quête d'un accès égal aux avantages dans l'ensemble du pays, quel que soit leur lieu de résidence; 2. facultatives - les administrations locales les mettent en œuvre dans la mesure du possible en fonction des fonds. Selon Zygmunt Niewiadomski, nous pouvons diviser les tâches propres en tâches dans le domaine des infrastructures techniques (par exemple, routes, installations hydrauliques, élimination des déchets, transports publics locaux), des infrastructures sociales (par exemple, éducation publique, protection de la santé, assistance sociale et diffusion de la culture), de l’ordre et sécurité publics (protection contre les inondations ou les incendies, par exemple), dans le domaine de l'ordre et de l'écologie spatiaux (aménagement du territoire, espaces verts municipaux, plantation d'arbres, par exemple) (→ tâches publiques; tâches commandées). [J. Itrich-Drabarek].

Sources: B. Dolnicki, Samorząd terytorialny, Varsovie 2016; H. Izdebski, Samorząd terytorialny. Podstawy ustroju i działalności, Varsovie 2014; Z. Niewiadomski, Samorząd terytorialny [w:] System prawa administracyjnego, red. R. Hausner, Z. Niewiadomski, A. Wróbel, t. 6: Podmioty administrujące, Varsovie 2011.