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| − | ' | + | BOURGMESTRE DU QUARTIER - le président du conseil collégial, c’est-à-dire, organe exécutif de l'unité de soutien de la municipalité → quartier, composé du bourgmestre du quartier et son adjoint. Pour l’illustrer, nous prenons l’exemple de la ville de Varsovie. L'élection du bourgmestre s’effectue par le conseil de quartier au scrutin secret, à la majorité absolue des voix. Ses adjoints sont élus à sa demande, à la majorité simple, au scrutin secret. Si dans un délai de 30 jours à compter de la première séance du conseil de quartier, la direction n'est pas élue, le maire de Varsovie, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de l'expiration de ce délai, a le droit d’invoquer la direction du quartier, notamment le bourgmestre du quartier. La révocation du bourgmestre du quartier a lieu à la demande du maire ou à la demande d'au moins ¼ de la composition statutaire du Conseil de quartier, à la majorité absolue des voix, au scrutin secret. La révocation du bourgmestre du quartier revient à limoger l’ensemble de la direction du quartier. Le conseil de quartier a le droit de révoquer l’adjoin du bourgmestre à la demande du bourgmestre du quartier ou à celle du maire ou à la demande d’au moins 1/4 de la composition statutaire du Conseil de quartier, à la majorité simple, au scrutin secret. Le bourgmestre du quartier et ses adjoints sont tenus de participer aux séances du conseil. Le bourgmestre du quartier gère le travail du conseil du quartier et représente ce dernier à l'extérieur. Les séances du conseil du quartier sont convoquées par le bourgmestre du quartier ou par un adjoint désigné par ce dernier, qui en fixe la date et l’ordre du jour et en informe ses adjoints. Les séances du conseil du quartier sont présidées par le bourgmestre du quartier ou en cas de son absence par un adjoint qui a été désigné à cet effet. Les résolutions du conseil sont signées par le bourgmestre ou un adjoint s’il préside de la séance. Le bourgmestre et ses adjoints s'acquittent de leurs tâches avec l'aide du bureau de quartier. (→ unité de soutien de la commune) [J. Wojnicki]. |
| − | + | Sources: S. Faliński, Warszawski samorząd terytorialny w latach 1990–2002: geneza, ustrój, idee ustrojowe, aktywność, Varsovie 2013 ■ M. Kulesza, Budowanie samorządu, Varsovie 2008 ■ M. Niziołek, Problemy ustroju aglomeracji miejskich, Varsovie 2008. | |
Aktualna wersja na dzień 15:34, 30 sty 2020
BOURGMESTRE DU QUARTIER - le président du conseil collégial, c’est-à-dire, organe exécutif de l'unité de soutien de la municipalité → quartier, composé du bourgmestre du quartier et son adjoint. Pour l’illustrer, nous prenons l’exemple de la ville de Varsovie. L'élection du bourgmestre s’effectue par le conseil de quartier au scrutin secret, à la majorité absolue des voix. Ses adjoints sont élus à sa demande, à la majorité simple, au scrutin secret. Si dans un délai de 30 jours à compter de la première séance du conseil de quartier, la direction n'est pas élue, le maire de Varsovie, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de l'expiration de ce délai, a le droit d’invoquer la direction du quartier, notamment le bourgmestre du quartier. La révocation du bourgmestre du quartier a lieu à la demande du maire ou à la demande d'au moins ¼ de la composition statutaire du Conseil de quartier, à la majorité absolue des voix, au scrutin secret. La révocation du bourgmestre du quartier revient à limoger l’ensemble de la direction du quartier. Le conseil de quartier a le droit de révoquer l’adjoin du bourgmestre à la demande du bourgmestre du quartier ou à celle du maire ou à la demande d’au moins 1/4 de la composition statutaire du Conseil de quartier, à la majorité simple, au scrutin secret. Le bourgmestre du quartier et ses adjoints sont tenus de participer aux séances du conseil. Le bourgmestre du quartier gère le travail du conseil du quartier et représente ce dernier à l'extérieur. Les séances du conseil du quartier sont convoquées par le bourgmestre du quartier ou par un adjoint désigné par ce dernier, qui en fixe la date et l’ordre du jour et en informe ses adjoints. Les séances du conseil du quartier sont présidées par le bourgmestre du quartier ou en cas de son absence par un adjoint qui a été désigné à cet effet. Les résolutions du conseil sont signées par le bourgmestre ou un adjoint s’il préside de la séance. Le bourgmestre et ses adjoints s'acquittent de leurs tâches avec l'aide du bureau de quartier. (→ unité de soutien de la commune) [J. Wojnicki].
Sources: S. Faliński, Warszawski samorząd terytorialny w latach 1990–2002: geneza, ustrój, idee ustrojowe, aktywność, Varsovie 2013 ■ M. Kulesza, Budowanie samorządu, Varsovie 2008 ■ M. Niziołek, Problemy ustroju aglomeracji miejskich, Varsovie 2008.