Sygnalista/fr

SIGNAL (du dénonciateur, pour utiliser le sifflet, au sens de "sonner l'alarme") - le terme employé qui a signalé l'irrégularité (ou soupçonné son occurrence) dans l'intérêt public. En vertu de la loi, la communication d'informations est appelée divulgation protégée. Pour bénéficier d'une protection contre une répression potentielle, certaines conditions doivent être remplies, notamment: 1. le dépôt dans l'intérêt public - fournit des informations relatives à la défense du bien commun, ne les fait pas dans son intérêt ni nom d'intérêt personnel; 2. faire un rapport de bonne foi (de bonne foi) - p. Au moment du rapport, a une conviction raisonnable que les informations qu'il a divulguées est vraie, ce qui peut être confirmé ou non au cours d'une enquête plus poussée. S. se caractérise par le fait qu’il est un membre actuel ou ancien de l’organisation sur laquelle portent les informations rapportées et qu’il n’est pas habilité à prendre des mesures correctives contre les irrégularités détectées, qu’il ait ou non divulgué son identité et s'il le fait en tant que devoir professionnel (comme un auditeur) ou non. S. communique les informations à l'organe approprié (autorisé) capable d'enquêter sur la question, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'organisation, et si ces informations n'existent pas ou si leur crédibilité est douteuse, elles sont divulguées directement au public. Une personne qui transmet des informations et qui est au courant de leur fausseté, l’a obtenue en violant la loi ou qui reste impliquée dans des pratiques illégales n’est pas considérée comme un p. Pour la première fois, Ralph Nader, avocat américain dans le domaine de la consommation, a utilisé le terme "dénonciation" en 1972, ce qui signifiait les actes de personnes qui, convaincues que l'intérêt public est plus important que l'intérêt particulier de l'organisation pour laquelle elles travaillent, dénoncent la corruption sur le lieu de travail. et pratiques illégales et déloyales. Le terme "lanceur d'alerte" a fait son entrée dans le débat public et la circulation des médias en Pologne au cours de la première décennie du XXIe siècle, alors qu'une coalition d'organisations non gouvernementales luttant contre la corruption l'avaient promu. En droit polonais, il n’existe pas en ce sens, de même qu’il n’existe aucune catégorie de garantie légale de la sécurité des employés en raison de la signalisation. Protection statutaire Il existe dans de nombreux autres pays, notamment: aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Afrique du Sud ou au Japon. Des organisations internationales telles que l'ONU, l'OCDE et le Conseil de l'Europe s'emploient à renforcer la protection. Dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme a développé des critères juridiques sur la base desquels elle détermine si le fonctionnaire révélant des irrégularités a droit à une protection (→ système de signalement des abus) [M. Waszak].

Literatura: A. Ploszka, Ochrona demaskatorów (whistleblowers) w orzecznictwie ETPCz, „Europejski Przegląd Sądowy” 2014, nr 4 ■ W. Vandekerckhove, Whistleblowing and Organizational Social Responsibility: A Global Assessment, Burlington 2000 ■ A. Wojciechowska-Nowak, Ochrona sygnalistów Polsce. Stan obecny i rekomendacje zmian, Warszawa 2012.