Interes publiczny/fr

INTÉRÊT PUBLIC – la notion se réfère à des valeurs communes et importantes pour l’ensemble de la société telles que la justice, la liberté, la sécurité, la paix, l’indépendance et la souveraineté de l’État, la santé publique, le maintien de l’équilibre financier du système de sécurité sociale, la protection des consommateurs, des destinataires et des employés, l’équité dans les transactions commerciales, la lutte contre la fraude, la protection de l'environnement et de celui urbain, la santé des animaux, la propriété intellectuelle, les objectifs de la politique sociale et culturelle et la protection du patrimoine historique et artistique national, la confiance des citoyens envers des autorités publiques, les droits de l'homme et citoyen. La catégorie de l'intérêt public est souvent identifée à la notion du « bien commun ». Cette notion concerne toujours un ensemble, un nombre indéterminé de personnes, sans l’attention portée sur de l’intérêt des unités individuelles ou celui d’un groupe en particulier. L’exemplification, ce sont des valeurs indiquées dans la loi fondamentale d’un État démocratique telles que le respect de la liberté et de la justice, la coopération des autorités, le dialogue social, la préservation de la dignité humaine inhérente, le droit à la liberté et au devoir de solidarité avec les autres, le respect de la vie, l’intégrité physique, la propriété privée, ainsi que la vie privée de la famille, la liberté d’action dans l’espace public, la liberté de conclure des contrats et la création d’associations, sous condition que les exigences en matière de liberté volontaire et de liberté de religion soient remplies. L'intérêt public consiste en le bien-être de toute la société, reconnue et protégée par le gouvernement et ses institutions, en tenant compte des besoins objectifs du grand public ou des communautés locales. Souvent, la volonté politique en tant qu’une manifestation du gouvernement, détermine quel est l'intérêt public. L’interpretation de l'intérêt public se reflète dans la loi applicable. L'intérêt public est bien protégé si la societé accorde la confiance d’un un degré élevé aux fonctionnaires publics et sait que les intérêts personnels du fonctionnaire ne sont pas en conflit avec ses responsabilités publiques. L'intérêt public repose sur la transparence du processus décisionnel, y compris l’équilibrage des intérêts contradictoires. Depuis les années 1920, l'intérêt public a été reconnu comme le fondement de la gouvernance démocratique et s'exprime dans le fait que les personnes travaillant dans la sphère publique s'acquittent de leurs tâches dans l'intérêt de l'État et de la société et non dans l'intérêt privé. Le terme « loi d'intérêt public » (en anglais public interest law), largement adopté aux États-Unis lors des manifestations sociales de la Nouvelle Gauche dans les années 1960, signifiait que les avocats d'intérêt public, au lieu de représenter les intérêts des entreprises, décidaient d'être les porte-parole des groupes sociaux sous-représentés et vulnérables. Il y a quatre types de concept de l'intérêt public. Le premier type, le concept axiologique, implique la liaison de l'intérêt public avec des valeurs et signifie que le concept d'intérêt public détermine la portée et le contenu des valeurs reconnues par une communauté donnée comme méritant d'être protégées, quelles que soient les convictions individuelles des individus. C'est la limite de l'ingérence autorisée de l'autorité publique dans les relations sociales et économiques ainsi que dans la liberté des citoyens et, du point de vue des citoyens, c'est la limite de la liberté de l'activité individuelle. Dans le deuxième type, le concept praxéologique, la base de définition de l’intérêt est la catégorie de finalité, tandis que le troisième concept lie l’intérêt public aux besoins selon lequel la base est constituée par des besoins déterminés socialement. Et enfin, des concepts mixtes de l'intérêt public (hybride), par exemple celui de Marian Wyrzykowski qui a attiré l’attention sur la relation entre le système de valeurs et le contenu de l’intérêt public déterminé par ces valeurs. Il a également examiné l'intérêt public du point de vue des objectifs, principalement des objectifs déclarés. Le concept d’Eugeniusz Modliński qui prêchait la suprématie de l’intérêt public sur les intérêts et les besoins de chacun, était également contrasté. La question de la relation entre l'intérêt individuel et l'intérêt public est reconnue en théorie au moins de trois fois. Dans la première approche, l’intérêt public est supérieur à l’intérêt de l’individu, le soi-disant théorie de la suprématie de l'intérêt public (il est possible d'éliminer les intérêts des minorités dans le processus de définition du bien commun). À son tour, la théorie de l'intérêt commun se réfère aux intérêts des individus et suppose l'agrégation de tous les intérêts individuels tout en tenant compte des intérêts des minorités. Le troisième concept, la théorie de l'unité, suppose que l'intérêt public est fondé sur la rivalité des revendications, mais sur certaines valeurs communes qui sont reconnues dans les sociétés et constituent le fondement des décisions de l'autorité publique. De nos jours, l'hypothèse selon laquelle l'intérêt public ne peut être arbitrairement supérieur à l'individu, parce que les deux doivent être équilibrés dans chaque situation, gagne l'avantage. [J. Itrich-Drabarek]

Literatura: E. Komierzyńska, M. Zdyb, 'Klauzula interesu publicznego w działaniach administracji publicznej', „Annales Universitatis Mariae Curie-Skłodowska” sectio G, Ius, 2016, nr 2(63), [online] file:///C:/Users/CSSTiRL%208/Downloads/2595-13271-1-PB.pdf [dostęp: październik 2019] ■ J. Rawls, 'Teoria sprawiedliwości', tłum. M. Panufnik, J. Pasek, A. Romaniuk, Warszawa 1994 ■ A. Żurawik, '„Interes publiczny”, „interes społeczny” i „interes społecznie uzasadniony”. Próba dookreślenia pojęć', „Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny” 2013, nr 2.