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'''Literatura''': E. Kornberger-Sokołowska, ''Decentralizacja finansów publicznych a samodzielność finansowa jednostek samorządu terytorialnego'', Warszawa 2001 ■ E. Malinowska-Misiąg, W. Misiąg, ''Finanse publiczne w Polsce'', Warszawa 2006. | '''Literatura''': E. Kornberger-Sokołowska, ''Decentralizacja finansów publicznych a samodzielność finansowa jednostek samorządu terytorialnego'', Warszawa 2001 ■ E. Malinowska-Misiąg, W. Misiąg, ''Finanse publiczne w Polsce'', Warszawa 2006. | ||
Wersja z 18:20, 19 lis 2019
SUBVENTION - signifie deux instruments financiers: les subventions générales, transférées du budget de l’État aux collectivités locales et les subventions aux activités statutaires des partis politiques (le premier type sera examiné). Du point de vue du gouvernement local sous. - à côté des subventions réservées et des revenus propres - ils constituent l'une des trois principales sources de revenus des administrations locales. La particularité de sub. general est sa nature obligatoire, non remboursable et non payée, ainsi que l'absence de finalité spécifique des fonds transférés. En d'autres termes, l'entité recevant le sous-marin. il peut l'utiliser librement, ce qui distingue cette forme de virement du budget de l'Etat des subventions ciblées dont le but est prédéterminé. Le rôle de base de sous. le financement général incombe aux administrations locales dans le domaine de l’éducation, ainsi qu’à l’appui aux collectivités locales économiquement faibles. Le système de subvention des administrations locales est très complexe et compliqué. Sous. le général comprend une partie compensatoire (contenant le montant de base et le montant supplémentaire), une partie d’équilibre (pour les communes et les poviats) et une partie régionale (pour les voïvodies) et la plus grande d’entre elles - la partie éducative. Les montants alloués à chaque unité de gouvernement local sous des parties individuelles de sous. globalement sont calculés sur la base d’algorithmes prenant en compte un certain nombre de facteurs, tels que revenus des collectivités locales provenant de la participation à l'impôt sur le revenu, densité de la population, taux de chômage, nombre d'habitants, dépenses d'assistance sociale, routes de poviat et de voïvodie, PIB par habitant, types d'établissements d'enseignement, nombre d'étudiants, etc. En outre, sur la base de l'indicateur de revenu fiscal il existe des montants que les administrations locales les plus riches sont obligées de transférer au budget de l'État (→ Janosikowe). Sous. general est une source de revenus très importante pour les administrations locales et son volume augmente chaque année. Par exemple, en 1999, le montant des sous Au total, les unités des administrations locales transférées ont légèrement dépassé 22 milliards de zlotys, alors qu'en 2016, leur valeur dépassait 52 milliards de zlotys. Sous-partager le total des revenus des collectivités locales est d’environ 25% [R. Cieślak].
Literatura: E. Kornberger-Sokołowska, Decentralizacja finansów publicznych a samodzielność finansowa jednostek samorządu terytorialnego, Warszawa 2001 ■ E. Malinowska-Misiąg, W. Misiąg, Finanse publiczne w Polsce, Warszawa 2006.