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'''Literatura''': T. Lubińska, ''Budżet a finanse publiczne'', Warszawa 2010 ■ E. Malinowska-Misiąg, W. Misiąg, ''Finanse publiczne w Polsce'', Warszawa – Rzeszów 2007 ■ E. Ura, ''Prawo administracyjne'', Warszawa 2015. | '''Literatura''': T. Lubińska, ''Budżet a finanse publiczne'', Warszawa 2010 ■ E. Malinowska-Misiąg, W. Misiąg, ''Finanse publiczne w Polsce'', Warszawa – Rzeszów 2007 ■ E. Ura, ''Prawo administracyjne'', Warszawa 2015. | ||
Wersja z 16:39, 20 lis 2019
TÂCHES PUBLIQUES - tâches (devoirs) imposées légalement aux autorités publiques pour répondre à des besoins collectifs ou mettre en œuvre l'intérêt public. Z.p. dans cette approche, il s’agit d’un type particulier d’activités que les unités publiques doivent mettre en œuvre. Liste z.p. est une sorte d'engagement des autorités envers la société. Une caractéristique immanente du PD est que les dépenses qui leur sont occasionnées proviennent de fonds publics collectés dans le secteur des finances publiques conformément aux règles de solidarité sociale applicables. Le fait que z.p. sont des tâches exécutées par des entités publiques (l’État, les collectivités locales ou des organisations internationales), implique la nécessité de les réglementer par des actes normatifs. Ceci est reflété dans les lois de compétence des organes et institutions publics concernés. Source z.p. Ce n'est pas tant l'existence d'une catégorie objective de biens publics que la décision du législateur qui découle de décisions politiques. Division en → le principe de subsidiarité régit les organes de l'Etat et des collectivités locales (ils doivent être mis en œuvre au niveau de pouvoir et de l'administration publique le plus bas possible, par le biais d'instances proches du citoyen). Caractéristiques caractéristiques de z.p. sont: l’obligation de les appliquer par les organes indiqués, la base légale pour leur mise en œuvre, la satisfaction des besoins collectifs ou l’intérêt général (déterminé par le niveau de développement économique et civilisationnel du pays et la doctrine sociale prévalante) et le financement sur fonds publics. Il y en a six principaux à mentionner: assurer la fourniture de biens publics; assurer une répartition équitable des revenus; assurer les conditions d'un développement macroéconomique durable et stable de l'économie; assurer le bon fonctionnement du mécanisme de marché; affectant la production de biens privés afin de réaliser un approvisionnement socialement souhaitable; gestion des actifs et des finances de l'État. [T. Strąk].
Literatura: T. Lubińska, Budżet a finanse publiczne, Warszawa 2010 ■ E. Malinowska-Misiąg, W. Misiąg, Finanse publiczne w Polsce, Warszawa – Rzeszów 2007 ■ E. Ura, Prawo administracyjne, Warszawa 2015.