Zadania własne/fr: Różnice pomiędzy wersjami
Z Encyklopedia Administracji Publicznej
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'''TÂCHES PROPRES''' - elles s’appliquent à toutes les affaires publiques d’importance locale (commune, poviat) ou régionale (voïvodie), à l’exception de celles réservées par la loi à d’autres entités. Celles-ci incluent la satisfaction de tous les besoins de la communauté des administrations locales (c’est-à-dire des besoins communs, qui ne sont pas seulement la somme des besoins individuels réels), que l’unité des administrations locales s’acquitte de manière indépendante, en son nom et sous sa responsabilité. Z.wł. nous divisons en: 1. obligatoire - les administrations locales ne peuvent pas renoncer à leur mise en œuvre, car elles constituent une garantie légale de l'égalité des personnes devant la loi dans leur quête d'un accès égal aux avantages dans l'ensemble du pays, quel que soit leur lieu de résidence; 2. facultatif - les administrations locales les mettent en œuvre dans la mesure du possible en fonction des fonds. Selon Zygmunt Niewiadomski, nous pouvons diviser nos propres tâches en tâches dans le domaine des infrastructures techniques (par exemple, routes, installations hydrauliques, élimination des déchets, transports publics locaux), des infrastructures sociales (par exemple, éducation publique, protection de la santé, assistance sociale et diffusion de la culture). Ordre et sécurité publics (protection contre les inondations ou les incendies, par exemple), dans le domaine de l'ordre et de l'écologie spatiaux (aménagement du territoire, espaces verts municipaux, plantation d'arbres, par exemple) (→ tâches publiques; tâches commandées) [J. Itrich-Drabarek]. | '''TÂCHES PROPRES''' - elles s’appliquent à toutes les affaires publiques d’importance locale (commune, poviat) ou régionale (voïvodie), à l’exception de celles réservées par la loi à d’autres entités. Celles-ci incluent la satisfaction de tous les besoins de la communauté des administrations locales (c’est-à-dire des besoins communs, qui ne sont pas seulement la somme des besoins individuels réels), que l’unité des administrations locales s’acquitte de manière indépendante, en son nom et sous sa responsabilité. Z.wł. nous divisons en: 1. obligatoire - les administrations locales ne peuvent pas renoncer à leur mise en œuvre, car elles constituent une garantie légale de l'égalité des personnes devant la loi dans leur quête d'un accès égal aux avantages dans l'ensemble du pays, quel que soit leur lieu de résidence; 2. facultatif - les administrations locales les mettent en œuvre dans la mesure du possible en fonction des fonds. Selon Zygmunt Niewiadomski, nous pouvons diviser nos propres tâches en tâches dans le domaine des infrastructures techniques (par exemple, routes, installations hydrauliques, élimination des déchets, transports publics locaux), des infrastructures sociales (par exemple, éducation publique, protection de la santé, assistance sociale et diffusion de la culture). Ordre et sécurité publics (protection contre les inondations ou les incendies, par exemple), dans le domaine de l'ordre et de l'écologie spatiaux (aménagement du territoire, espaces verts municipaux, plantation d'arbres, par exemple) (→ tâches publiques; tâches commandées) [J. Itrich-Drabarek]. | ||
| − | ''' | + | '''Littérature''': B. Dolnicki, ''Samorząd terytorialny'', Warszawa 2016; H. Izdebski, ''Samorząd terytorialny. Podstawy ustroju i działalności'', Warszawa 2014; Z. Niewiadomski, ''Samorząd terytorialny'' [w:] ''System prawa administracyjnego'', red. R. Hausner, Z. Niewiadomski, A. Wróbel, t. 6: ''Podmioty administrujące'', Warszawa 2011. |
Wersja z 16:46, 20 lis 2019
TÂCHES PROPRES - elles s’appliquent à toutes les affaires publiques d’importance locale (commune, poviat) ou régionale (voïvodie), à l’exception de celles réservées par la loi à d’autres entités. Celles-ci incluent la satisfaction de tous les besoins de la communauté des administrations locales (c’est-à-dire des besoins communs, qui ne sont pas seulement la somme des besoins individuels réels), que l’unité des administrations locales s’acquitte de manière indépendante, en son nom et sous sa responsabilité. Z.wł. nous divisons en: 1. obligatoire - les administrations locales ne peuvent pas renoncer à leur mise en œuvre, car elles constituent une garantie légale de l'égalité des personnes devant la loi dans leur quête d'un accès égal aux avantages dans l'ensemble du pays, quel que soit leur lieu de résidence; 2. facultatif - les administrations locales les mettent en œuvre dans la mesure du possible en fonction des fonds. Selon Zygmunt Niewiadomski, nous pouvons diviser nos propres tâches en tâches dans le domaine des infrastructures techniques (par exemple, routes, installations hydrauliques, élimination des déchets, transports publics locaux), des infrastructures sociales (par exemple, éducation publique, protection de la santé, assistance sociale et diffusion de la culture). Ordre et sécurité publics (protection contre les inondations ou les incendies, par exemple), dans le domaine de l'ordre et de l'écologie spatiaux (aménagement du territoire, espaces verts municipaux, plantation d'arbres, par exemple) (→ tâches publiques; tâches commandées) [J. Itrich-Drabarek].
Littérature: B. Dolnicki, Samorząd terytorialny, Warszawa 2016; H. Izdebski, Samorząd terytorialny. Podstawy ustroju i działalności, Warszawa 2014; Z. Niewiadomski, Samorząd terytorialny [w:] System prawa administracyjnego, red. R. Hausner, Z. Niewiadomski, A. Wróbel, t. 6: Podmioty administrujące, Warszawa 2011.