Zarząd powiatu/fr: Różnice pomiędzy wersjami
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'''Literatura''': H. Izdebski, ''Samorząd terytorialny: podstawy ustroju i działalności'', Warszawa 2014 ■ K. Koc, Powiat; ''przestrzeń władzy publicznej'', Toruń 2013 ■ A.K. Piasecki, ''Samorząd terytorialny i wspólnoty lokalne'', Warszawa 2009. | '''Literatura''': H. Izdebski, ''Samorząd terytorialny: podstawy ustroju i działalności'', Warszawa 2014 ■ K. Koc, Powiat; ''przestrzeń władzy publicznej'', Toruń 2013 ■ A.K. Piasecki, ''Samorząd terytorialny i wspólnoty lokalne'', Warszawa 2009. | ||
Wersja z 16:58, 20 lis 2019
CONSEIL DE POVIAT - l'organe exécutif de la collégiale de poviat, nommé par le conseil de poviat à la demande de → la staroste. Dans la composition de comprend: starosta (en tant que président), l'adjoint starosta et les autres membres du conseil d'administration. Le conseil de poviat choisit d'abord le staroste, puis - à sa demande - les autres membres du conseil d'administration. Composition de compte de trois à cinq personnes (y compris le staroste). Sélection de doit être faite dans les trois mois suivant l'annonce des résultats de l'élection du conseil. Le fait de ne pas élire un conseil dans les délais prescrits entraîne la dissolution légale du conseil de poviat et le voïvode ordonnant l'élection anticipée du poviat. Aux compétences il faut: préparer des projets de résolution; la mise en œuvre des résolutions susmentionnées; gestion de la propriété municipale; exécution du budget; employer et licencier les chefs des unités organisationnelles de poviat. Adhésion à PO ne peut pas être combiné avec l'appartenance à l'organe d'une autre unité de gouvernement local (conseil de commune, conseil de voïvodie, conseil de voïvodie) ou avec l'exercice du mandat de chef de commune, d'emploi dans l'administration publique, ainsi que dans l'accomplissement du mandat de parlementaire. Membre associé ne doit pas nécessairement être un conseiller. Z.pow. peut être annulé dans deux cas: obligatoire en cas d’absence d’obtention dans le poviat → décharge pour l'exécution du budget, éventuellement (tout le conseil d'administration ou des membres individuels de l'organisation Poviat) - par résolution de l'organisation Poviat, à la demande d'au moins 2/5 de la composition statutaire du conseil, pour des raisons autres que l'absence de décharge. R.pow. peut révoquer le conseil de gestion (ou ses membres individuels) en vertu d'une résolution adoptée à la majorité des 3/5 de la composition statutaire du conseil d'administration à scrutin secret (→ organe exécutif du gouvernement local) [J. Wojnicki].
Literatura: H. Izdebski, Samorząd terytorialny: podstawy ustroju i działalności, Warszawa 2014 ■ K. Koc, Powiat; przestrzeń władzy publicznej, Toruń 2013 ■ A.K. Piasecki, Samorząd terytorialny i wspólnoty lokalne, Warszawa 2009.