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Z Encyklopedia Administracji Publicznej

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'''TÂCHES PROPRES''' - elles s’appliquent à toutes les affaires publiques d’importance locale (commune, poviat) ou régionale (voïvodie), à l’exception de celles réservées par la loi à d’autres entités. Celles-ci incluent la satisfaction de tous les besoins de la communauté des administrations locales (c’est-à-dire des besoins communs, qui ne sont pas seulement la somme des besoins individuels réels), que l’unité des administrations locales s’acquitte de manière indépendante, en son nom et sous sa responsabilité. Z.wł. nous divisons en: 1. obligatoire - les administrations locales ne peuvent pas renoncer à leur mise en œuvre, car elles constituent une garantie légale de l'égalité des personnes devant la loi dans leur quête d'un accès égal aux avantages dans l'ensemble du pays, quel que soit leur lieu de résidence; 2. facultatif - les administrations locales les mettent en œuvre dans la mesure du possible en fonction des fonds. Selon Zygmunt Niewiadomski, nous pouvons diviser nos propres tâches en tâches dans le domaine des infrastructures techniques (par exemple, routes, installations hydrauliques, élimination des déchets, transports publics locaux), des infrastructures sociales (par exemple, éducation publique, protection de la santé, assistance sociale et diffusion de la culture). Ordre et sécurité publics (protection contre les inondations ou les incendies, par exemple), dans le domaine de l'ordre et de l'écologie spatiaux (aménagement du territoire, espaces verts municipaux, plantation d'arbres, par exemple) (→ tâches publiques; tâches commandées) [J. Itrich-Drabarek].  
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"TÂCHES DE LA COMMUNE" - tâches publiques de nature locale visant à satisfaire les besoins collectifs de la commune. La commune est l'unité de base de l'autonomie locale et elle a pour tâche de s'acquitter de toutes les tâches de l'autonomie locale non réservées aux autres unités de cette autonomie (sa présomption de compétence pour les affaires publiques d'importance locale). Il y a plusieurs groupes des tâches de la commune: 1. tâches dans le domaine de l'infrastructure technique, 2. tâches dans le domaine de l'infrastructure sociale, 3. paquet sur la sécurité des citoyens et l'ordre public, 4. paquet d'ordre spatial, protection de l'environnement, 5. paquet de promotion des communes et diffusion de l'idée de gouvernement local. Il y a aussi des groupes individuels des tâches de la commune, notamment: 1. la gestion des routes et des rues municipales, des ponts et l'organisation du trafic routier, des systèmes de l'adduction d'eau et de l'adduction d'eau, l’assainissement - évacuation et traitement des eaux usées municipales, du maintien de la propreté et de l'ordre et des installations sanitaires, des décharges et des ordures ménagères, des marchés et des halles de marché, fourniture d’électricité et de chaleur ainsi que distribution du gaz, transports collectifs locaux; 2. la protection de la santé - fournir des soins médicaux de base, une politique familiale, y compris des soins pour femmes enceintes, sociaux, médicaux et juridiques, aide aux familles nombreuses, l’éducation du public - construire, gérer et entretenir et rénover des crèches, des jardins d'enfants ainsi que des écoles primaires et secondaires et des salles de classe, des gymnases et terrains de sport, la culture et la culture physique – l’entretien des bibliothèques communales et autres institutions culturelles ainsi que la protection et l’entretien des monuments, l’entretien des espaces de loisirs, pistes cyclables, installations sportives, terrains de jeux, centres de soins et installations, logements municipaux; 3. La protection contre les incendies et les inondations, la sécurité des installations et équipements publics communaux ainsi que des installations administratives, l’obligation de coopérer avec la police; 4. la verdure et plantation d'arbres dans les communes, le plan d'aménagement du territoire; 5. le fonctionnement (facultatif) du conseil de la commune de jeunesse, la promotion de la commune, la coopération avec les organisations non gouvernementales. (→ tâches publiques) [E. Szulc-Wałecka].  
  
 
'''Littérature''': B. Dolnicki, ''Samorząd terytorialny'', Warszawa 2016; H. Izdebski, ''Samorząd terytorialny. Podstawy ustroju i działalności'', Warszawa 2014; Z. Niewiadomski, ''Samorząd terytorialny'' [w:] ''System prawa administracyjnego'', red. R. Hausner, Z. Niewiadomski, A. Wróbel, t. 6: ''Podmioty administrujące'', Warszawa 2011.
 
'''Littérature''': B. Dolnicki, ''Samorząd terytorialny'', Warszawa 2016; H. Izdebski, ''Samorząd terytorialny. Podstawy ustroju i działalności'', Warszawa 2014; Z. Niewiadomski, ''Samorząd terytorialny'' [w:] ''System prawa administracyjnego'', red. R. Hausner, Z. Niewiadomski, A. Wróbel, t. 6: ''Podmioty administrujące'', Warszawa 2011.

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"TÂCHES DE LA COMMUNE" - tâches publiques de nature locale visant à satisfaire les besoins collectifs de la commune. La commune est l'unité de base de l'autonomie locale et elle a pour tâche de s'acquitter de toutes les tâches de l'autonomie locale non réservées aux autres unités de cette autonomie (sa présomption de compétence pour les affaires publiques d'importance locale). Il y a plusieurs groupes des tâches de la commune: 1. tâches dans le domaine de l'infrastructure technique, 2. tâches dans le domaine de l'infrastructure sociale, 3. paquet sur la sécurité des citoyens et l'ordre public, 4. paquet d'ordre spatial, protection de l'environnement, 5. paquet de promotion des communes et diffusion de l'idée de gouvernement local. Il y a aussi des groupes individuels des tâches de la commune, notamment: 1. la gestion des routes et des rues municipales, des ponts et l'organisation du trafic routier, des systèmes de l'adduction d'eau et de l'adduction d'eau, l’assainissement - évacuation et traitement des eaux usées municipales, du maintien de la propreté et de l'ordre et des installations sanitaires, des décharges et des ordures ménagères, des marchés et des halles de marché, fourniture d’électricité et de chaleur ainsi que distribution du gaz, transports collectifs locaux; 2. la protection de la santé - fournir des soins médicaux de base, une politique familiale, y compris des soins pour femmes enceintes, sociaux, médicaux et juridiques, aide aux familles nombreuses, l’éducation du public - construire, gérer et entretenir et rénover des crèches, des jardins d'enfants ainsi que des écoles primaires et secondaires et des salles de classe, des gymnases et terrains de sport, la culture et la culture physique – l’entretien des bibliothèques communales et autres institutions culturelles ainsi que la protection et l’entretien des monuments, l’entretien des espaces de loisirs, pistes cyclables, installations sportives, terrains de jeux, centres de soins et installations, logements municipaux; 3. La protection contre les incendies et les inondations, la sécurité des installations et équipements publics communaux ainsi que des installations administratives, l’obligation de coopérer avec la police; 4. la verdure et plantation d'arbres dans les communes, le plan d'aménagement du territoire; 5. le fonctionnement (facultatif) du conseil de la commune de jeunesse, la promotion de la commune, la coopération avec les organisations non gouvernementales. (→ tâches publiques) [E. Szulc-Wałecka].

Littérature: B. Dolnicki, Samorząd terytorialny, Warszawa 2016; H. Izdebski, Samorząd terytorialny. Podstawy ustroju i działalności, Warszawa 2014; Z. Niewiadomski, Samorząd terytorialny [w:] System prawa administracyjnego, red. R. Hausner, Z. Niewiadomski, A. Wróbel, t. 6: Podmioty administrujące, Warszawa 2011.

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