Budżet powiatu/fr: Różnice pomiędzy wersjami
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'''Literatura''': T. Lubińska, ''Budżet a finanse publiczne'', Warszawa 2010 ■ S. Owsiak, ''Finanse publiczne. Współczesne ujęcie'', Warszawa 2017 ■ P. Sołtyk, M. Dębowska-Sołtyk, ''Finanse samorządowe'', Warszawa 2016 . | '''Literatura''': T. Lubińska, ''Budżet a finanse publiczne'', Warszawa 2010 ■ S. Owsiak, ''Finanse publiczne. Współczesne ujęcie'', Warszawa 2017 ■ P. Sołtyk, M. Dębowska-Sołtyk, ''Finanse samorządowe'', Warszawa 2016 . | ||
Wersja z 16:15, 16 paź 2019
BUDGET POVIAT - C’est un plan annuel des revenus et des dépenses ainsi que des recettes et des dépenses du poviat. Le budget de poviat est adopté par le conseil de poviat sous la forme d'une résolution budgétaire qui constitue la base de la gestion financière du poviat au cours d'un exercice budgétaire donné. Seul l'organe exécutif, cela veut dire le conseil d'administration du poviat, a l'initiative de rédiger la résolution sur le budget. Le mode de travail relatif au projet de résolution sur le budget est déterminé par le conseil d'administration du poviat. Le budget de poviat est le principal instrument d’exercice du pouvoir et des tâches poviat. En effet, le budget de poviat est un plan de caisse et comprend donc les rentrées prévues (recettes et revenus) ainsi que les charges et les sorties. Le budget de poviat comprend le plan de recettes, le plan de dépenses, le plan de revenus et de sorties et le résultat de l'exécution du budget. Les plans budgétaires particuliers sont inclus dans les éléments de classification du budget et présentés dans les annexes de la résolution sur le budget. Le contenu de la résolution indique le montant total des recettes et des dépenses ventilés en charges courantes et charges immobilières, ainsi que le montant total des revenus et des sorties planifiés. En réalité, les montants de recettes et de revenus comptabilisés dans la résolution constituent leur valeur prévisionnelle ainsi que les dépenses et les sorties constituent la limite à ne pas franchir. Le budget de poviat comprend les plans financiers de toutes les unités budgétaires situées sur le territoire du poviat en question. La résolution budgétaire du conseil d’administration du poviat est prise avant le début de l'exercice et, dans des cas particulièrement justifiés, au plus tard le 31 janvier de l'exercice en cause. Les principaux recettes des poviats, ce sont : subventions, impôt sur le revenu des personnes physiques et subventions destinées à des tâches d’administration centrale. Pour les villes bénéficiant du statut de poviat, les impôts fonciers constituent également une source de recettes non négligeable. Les dépenses du Poviat sont principalement affectées aux domaines suivants : l'éducation, l'aide sociale, l'administration publique et le transport (→ revenus poviat) [T. Strąk].
Literatura: T. Lubińska, Budżet a finanse publiczne, Warszawa 2010 ■ S. Owsiak, Finanse publiczne. Współczesne ujęcie, Warszawa 2017 ■ P. Sołtyk, M. Dębowska-Sołtyk, Finanse samorządowe, Warszawa 2016 .