Commission mixte de gouvernement et de l'autonomie gouvernementale territoriale
Z Encyklopedia Administracji Publicznej
Wersja z dnia 15:38, 22 paź 2019 autorstwa Administracja (dyskusja | edycje) (Utworzono nową stronę "'''COMMISSION MIXTE DE GOUVERNEMENT ET DE L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE TERRITORIALE (KWRiST)''' - une tribune pour définir une position commune des pouvoirs publics et d...")
COMMISSION MIXTE DE GOUVERNEMENT ET DE L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE TERRITORIALE (KWRiST) - une tribune pour définir une position commune des pouvoirs publics et des administrations locales. Il est inclus dans le soi-disant organes paritaires qui développent une position commune dans le processus de coordination, de consultation et de négociation. Les tâches du KWRiST consistent notamment à examiner les problèmes liés au fonctionnement de l'autonomie locale et à la politique de l'État à son égard, ainsi que les questions relatives à l'autonomie locale relevant de l'UE et des organisations internationales dont la Pologne fait partie. KWRiST est composé de représentants du gouvernement et du gouvernement local. La partie gouvernementale comprend le ministre compétent pour l'administration publique et 11 représentants nommés et révoqués par le Premier ministre à la demande de celui-ci. Le site Web sur l'autonomie gouvernementale est nommé par des représentants d'organisations nationales de collectivités locales. Les représentants des deux côtés travaillent dans 12 équipes de problèmes et 3 groupes de travail. Leur travail est soutenu par des experts. KWRiST exprime un avis sur les questions en litige, les documents, etc., résultant d'un accord entre les deux parties et pouvant comporter des positions séparées sur des points spécifiques. En l'absence d'un tel accord, chaque partie adopte sa propre position. Le travail du KWRiST est géré par le coprésident - ministre compétent en matière d’administration publique et un représentant élu du gouvernement local. Des réunions de comités, d'équipes et de groupes de travail sont organisées en fonction des besoins [P. Antkowiak].
Literatura: B. Dolnicki, Samorząd terytorialny, Warszawa 2016.