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| − | ''' | + | "INITIATIVE LOCALE" - une forme de coopération entre le gouvernement local et les habitants dans la mise en œuvre d'une tâche publique dans l'intérêt de la communauté locale; outil d'activité civique. L’initiative locale fait référence aux activités d'un groupe de personnes régies par des objectifs et des principes spécifiques. Deux conditions doivent être remplies: 1. répondre aux besoins de la communauté locale dans son ensemble (cela peut s'appliquer à un groupe spécifique, mais intentionnellement, les effets positifs sont de servir la communauté dans son ensemble); 2. plus d'une entité est impliquée et son objectif est de résoudre des problèmes en partenariat et d'effectuer des tâches. Une organisation non gouvernementale peut participer à l’initiative locale. Le plus souvent, il s'agit de questions relevant aux tâches de la commune. La condition formelle pour le fonctionnement de cet outil d’activité civique est l’adoption par l’administration locale d’une résolution précisant la procédure à suivre et les critères détaillés pour l’évaluation des candidatures à la mise en œuvre d’une tâche publique en vertu d’autres dispositions. En réalité, l’initiative locale signifie que les résidents qui estiment qu'une entreprise / un investissement / une activité sont nécessaires dans ce cas soumettent une demande écrite à l'organe exécutif de l'unité d'administration locale, qui évalue la proposition soumise et décide de l'accepter ou de la rejeter, suivie de la conclusion d'un accord de coopération ou retrait de la mise en œuvre du projet. L'accord définit les obligations des parties et leur calendrier de coopération. Les citoyens déclarent participer à la mise en œuvre de l’initiative locale en fournissant du travail social, des contributions financières ou en nature. En règle générale, l’autonomie territoriale ne transfère pas d’argent aux candidats; elle soutient le groupe d’initiative de manière matérielle ou organisationnelle. Dans le même temps, un soutien financier partiel à l’initiative est possible à condition que, dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative locale cette contribution financière ne sera pas versée aux candidats, mais sera versée directement par l'organe exécutif conformément à la loi sur les marchés publics. [E. Szulc-Wałecka]. |
| − | + | Sources: G. Gęsicka, Partnerstwo w rozwoju lokalnym, Katowice 1996 ■ Inicjatywa lokalna krok po kroku, Sieć wspierania organizacji pozarządowych SPLOT, Varsovie 2013. | |
Aktualna wersja na dzień 11:06, 12 lut 2020
"INITIATIVE LOCALE" - une forme de coopération entre le gouvernement local et les habitants dans la mise en œuvre d'une tâche publique dans l'intérêt de la communauté locale; outil d'activité civique. L’initiative locale fait référence aux activités d'un groupe de personnes régies par des objectifs et des principes spécifiques. Deux conditions doivent être remplies: 1. répondre aux besoins de la communauté locale dans son ensemble (cela peut s'appliquer à un groupe spécifique, mais intentionnellement, les effets positifs sont de servir la communauté dans son ensemble); 2. plus d'une entité est impliquée et son objectif est de résoudre des problèmes en partenariat et d'effectuer des tâches. Une organisation non gouvernementale peut participer à l’initiative locale. Le plus souvent, il s'agit de questions relevant aux tâches de la commune. La condition formelle pour le fonctionnement de cet outil d’activité civique est l’adoption par l’administration locale d’une résolution précisant la procédure à suivre et les critères détaillés pour l’évaluation des candidatures à la mise en œuvre d’une tâche publique en vertu d’autres dispositions. En réalité, l’initiative locale signifie que les résidents qui estiment qu'une entreprise / un investissement / une activité sont nécessaires dans ce cas soumettent une demande écrite à l'organe exécutif de l'unité d'administration locale, qui évalue la proposition soumise et décide de l'accepter ou de la rejeter, suivie de la conclusion d'un accord de coopération ou retrait de la mise en œuvre du projet. L'accord définit les obligations des parties et leur calendrier de coopération. Les citoyens déclarent participer à la mise en œuvre de l’initiative locale en fournissant du travail social, des contributions financières ou en nature. En règle générale, l’autonomie territoriale ne transfère pas d’argent aux candidats; elle soutient le groupe d’initiative de manière matérielle ou organisationnelle. Dans le même temps, un soutien financier partiel à l’initiative est possible à condition que, dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative locale cette contribution financière ne sera pas versée aux candidats, mais sera versée directement par l'organe exécutif conformément à la loi sur les marchés publics. [E. Szulc-Wałecka].
Sources: G. Gęsicka, Partnerstwo w rozwoju lokalnym, Katowice 1996 ■ Inicjatywa lokalna krok po kroku, Sieć wspierania organizacji pozarządowych SPLOT, Varsovie 2013.