Krajowy Sejmik Samorządu Terytorialnego/fr: Różnice pomiędzy wersjami
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| − | ''' | + | '''GOUVERNEMENT TERRITORIAL NATIONAL SEJMIK''' - association créée entre 1990 et 1998 à Poznań et créée à Gdańsk à l'initiative de représentants d'assemblées autonomes de 48 voïvodies (la voïvodie de Legnica ne s'est pas jointe). Le KSST avait pour tâche de développer des initiatives et de rédiger des solutions juridiques concernant les administrations locales, de donner des avis sur les actes juridiques dans ce domaine, d’échanger les expériences des municipalités et des associations de municipalités. Les organes du KSST étaient: le présidium (composé des présidents des assemblées de voïvodie) et l’Assemblée générale (composée des présidents des assemblées de voïvodie et d’un délégué de chaque voïvodie). Dans le cadre du KSST, l'Institut national de recherche sur le gouvernement local a été créé en 1992 et un projet de modification de la loi sur le gouvernement local prévoyant la création d'une chambre nationale du gouvernement local obligatoire. Le renforcement de la position du KSST a été favorisé notamment par les dispositions de la loi de 1990 sur les revenus des municipalités et les principes de leur subvention en 1991, ainsi que de la modification de la loi sur les collectivités locales, qui la reconnaissait comme une représentation temporaire des collectivités locales dans le cadre du projet de budget de l'État. Cette représentation était limitée aux projets de budget des États "jusqu'à ce qu'une représentation des municipalités à l'échelle nationale soit établie sur la base de réglementations distinctes". Une solution similaire a été appliquée dans la loi de 1993 sur le financement des municipalités, qui était en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de la réglementation régissant la création de nouvelles unités d'administration locale - poviats et voïvodies (1er janvier 1999). Parallèlement à leur création, les assemblées de gouvernement autonome de voïvodie ont cessé d’exister. Le KSST a également été l'un des fondateurs du → Comité mixte gouvernemental et gouvernement local créé en 1993 - ses représentants y ont siégé jusqu'à la fin de l'existence de l'association. Le KSST a été liquidé en 1999 à la suite d'une réforme administrative [M. Jęczarek]. |
| − | ''' | + | '''Littérature''': P. Buczkowski, ''Krajowy Sejmik Samorządu Terytorialnego. Geneza. Organizacja. Działalność w I kadencji'', [w:] ''Samorząd zorganizowany: II Kongres Samorządu Terytorialnego'' [Poznań 13–15.V.1994], ''Samorząd Terytorialny I Kadencji'', t. 4, red. P. Buczkowski, Poznań 1994 ■ A.K. Piasecki, ''Samorząd terytorialny i wspólnoty lokalne'', Warszawa 2009 ■ I. Zahariasz, ''Geneza Komisji Wspólnej Rządu i Samorządu Terytorialnego'', „Samorząd Terytorialny” 2015, nr 12. |
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GOUVERNEMENT TERRITORIAL NATIONAL SEJMIK - association créée entre 1990 et 1998 à Poznań et créée à Gdańsk à l'initiative de représentants d'assemblées autonomes de 48 voïvodies (la voïvodie de Legnica ne s'est pas jointe). Le KSST avait pour tâche de développer des initiatives et de rédiger des solutions juridiques concernant les administrations locales, de donner des avis sur les actes juridiques dans ce domaine, d’échanger les expériences des municipalités et des associations de municipalités. Les organes du KSST étaient: le présidium (composé des présidents des assemblées de voïvodie) et l’Assemblée générale (composée des présidents des assemblées de voïvodie et d’un délégué de chaque voïvodie). Dans le cadre du KSST, l'Institut national de recherche sur le gouvernement local a été créé en 1992 et un projet de modification de la loi sur le gouvernement local prévoyant la création d'une chambre nationale du gouvernement local obligatoire. Le renforcement de la position du KSST a été favorisé notamment par les dispositions de la loi de 1990 sur les revenus des municipalités et les principes de leur subvention en 1991, ainsi que de la modification de la loi sur les collectivités locales, qui la reconnaissait comme une représentation temporaire des collectivités locales dans le cadre du projet de budget de l'État. Cette représentation était limitée aux projets de budget des États "jusqu'à ce qu'une représentation des municipalités à l'échelle nationale soit établie sur la base de réglementations distinctes". Une solution similaire a été appliquée dans la loi de 1993 sur le financement des municipalités, qui était en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de la réglementation régissant la création de nouvelles unités d'administration locale - poviats et voïvodies (1er janvier 1999). Parallèlement à leur création, les assemblées de gouvernement autonome de voïvodie ont cessé d’exister. Le KSST a également été l'un des fondateurs du → Comité mixte gouvernemental et gouvernement local créé en 1993 - ses représentants y ont siégé jusqu'à la fin de l'existence de l'association. Le KSST a été liquidé en 1999 à la suite d'une réforme administrative [M. Jęczarek].
Littérature: P. Buczkowski, Krajowy Sejmik Samorządu Terytorialnego. Geneza. Organizacja. Działalność w I kadencji, [w:] Samorząd zorganizowany: II Kongres Samorządu Terytorialnego [Poznań 13–15.V.1994], Samorząd Terytorialny I Kadencji, t. 4, red. P. Buczkowski, Poznań 1994 ■ A.K. Piasecki, Samorząd terytorialny i wspólnoty lokalne, Warszawa 2009 ■ I. Zahariasz, Geneza Komisji Wspólnej Rządu i Samorządu Terytorialnego, „Samorząd Terytorialny” 2015, nr 12.